EDIFIS

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

2023-15025 7 rue de Lisbonne Espace Européen de lEntreprise 67300 SCHILTIGHEIM Tél . 03.90.22.06.30 LASSOCIATION EDIFIS Association de droit local alsacien-mosellan Siege social : STRASBOURG (67100) 8 rue Georges Epstein Inscrite auprès du registre des association du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le volume 40 folio 113 (SIREN 322 150 731) Avis de projet dapport partiel dactif LAssociation EDIFIS, dont le siège social est fixé à STRASBOURG (67100) 8 rue Georges Epstein, Inscrite auprès du registre des associations du Tribunal judiciaire de Strasbourg sous le volume 40 folio 113 (SIREN 322 150 731), et ayant pour objet aux termes de larticle 2 de ses statuts « danimer des centres sociaux et culturels, ouverts à toutes catégories dâges, groupant dans des locaux appropriés, mis à la disposition des habitants, un ensemble de services et de réalisations collectives à caractère social, culturel et sportif. Dorganiser selon ses possibilités tous services et activités répondant aux besoins exprimés par les habitants du secteur géographique. De permettre aux personnes, grâce à ses services et activités : de se rencontrer pour mieux se connaître et créer ainsi entre elles des rapports amicaux et confiants, de sépanouir par le dialogue, lexpression et laction créatrice, daccéder ainsi à la promotion personnelle et collective par linformation, la formation et la prise de responsabilité. De créer, développer et gérer diverses actions dinclusion par laccompagnement social et éducatif. De soutenir et daccompagner le réseau par la tête de réseau autour de la défense dintérêts communs au plan local ou encore de la mutualisation de moyens. De favoriser linclusion des publics en grande difficulté. De développer des partenariats avec les acteurs locaux et tous organismes oeuvrant en faveur de linclusion sociale et professionnelle. De prendre des participantes au capital de structures sociétaires ou groupements, dautres structures inclusives. Lassociation sinterdit toute appartenance à une organisation politique, confessionnelle ou idéologique et respecte les principes dindépendance et de démocratie. Lactivité de lassociation sexerce sur le secteur géographique de lEurométropole de Strasbourg mais ne sinterdit pas de se développer sur dautres territoires. » Association apporteuse ET LAssociation DACIP, dont le siège social est à STRASBOURG (67100) 8 rue Georges Epstein, en cours dinscription auprès du registre des associations du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, et ayant pour objet aux termes de larticle 2 de ses statuts : « Repérer et accompagner, individuellement et/ou collectivement, des personnes (à partir de 15 ans) très éloignées de lemploi (pas ou peu qualifiées) afin quelles puissent trouver ou retrouver leur place dans notre société, sy épanouir et améliorer leur qualité de vie. Permettre à ces personnes repérées et accompagnées : de se mobiliser (ou se remobiliser) autour dun projet personnel, dinsertion sociale et professionnelle, choisi, dêtre informées, conseillées, orientées, soutenues, etc., en fonction de leur projet professionnel et plus largement de leur situation sociale. De simpliquer dans des projets divers, des activités, sorties ou séjours autour de la culture, de lart, des loisirs, du sport, de la solidarité, des séances de coaching, etc. De découvrir ou redécouvrir le monde de lemploi (métiers, entreprises, formations, stages). Dentrer en relation (ou reconstruire une « relation manquée ») avec les services publics de lemploi de proximité (classiques) ou tout autre service de droit commun utile dans leur parcours dinsertion. Sur les territoires concernés par nos actions, favoriser la création dun écosystème autour de laccompagnement de nos publics en lien avec des acteurs de lemploi et de linsertion, de lanimation, de la culture, de la santé, du logement, de la justice Participer, par la « recherche action », des productions ou publications de toute nature, des conférences, des séminaires, etc., à la réflexion sur les jeunes et moins jeunes de notre pays A cet effet, elle établira un programme financier permettant la gestion et la vie du projet, fera toutes les démarches ou demandes pour obtenir les crédits et subventions nécessaires de toutes les administrations, collectivités ou organismes susceptibles dapporter leur soutien, assurera une équitable répartition des ressources, compte tenu des activités et des besoins exprimés. Lassociation sinterdit toute appartenance à une organisation politique, confessionnelle ou idéologique et respecte les principes dindépendance et de démocratie. Lactivité de lassociation sexerce sur le secteur géographique de lEurométropole de Strasbourg mais ne sinterdit pas de se développer sur dautres territoires. » Association bénéficiaire Aux termes dun projet de traité dapport partiel dactif dont le projet a été adopté par les Conseils dAdministration des Associations EDIFIS et DACIP tenus le 11 octobre 2023, et sous réserve de son approbation définitive par les Assemblées Générales extraordinaires des deux associations prévues le 12 décembre 2023 et en labsence de quorum le 28 décembre 2023 pour lassociation EDIFS et le 18 décembre 2023 pour lassociation DACIP. Les actifs dont lapport est envisagé étant évalués provisoirement à 71.354,84 et le passif est envisagé étant estimé provisoirement à 64.929,62 , il en résulte que lapport net provisoire de lEDIFIS correspondant à sa branche dactivité DACIP sélève à 6.425,22 . En contrepartie de lapport effectué par EDIFIS à DACIP, cette dernière sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, Conserver aux biens apportés ou pris en location la destination et lusage quls avaient au sein dEDIFIS, Assurer la continuité de lactivité DACIP, Exécuter à compter de la date deffet définitive de lapport toutes les obligations qui résultent du transfert des biens et droits apportés, Réserver au sein du Conseil dAdministration de DACIP deux à quatre postes dadministrateurs de droit en représentation dEDIFIS et désignés par le Conseil dAdministration de celle-ci, Procéder à la modification de ses dispositions statutaires conformément au projet de statuts révisés ci-annexé. Le projet du traité dapport partiel dactif et les annexes y attachées sont déposés au siège de lAssociation. Les créanciers de lAssociation sont invités à faire connaître par notification individuelle leurs éventuelles oppositions auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG. Pour avis .