EDA

25 février 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

20 février 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 19/02/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne

16 janvier 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 15/01/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 26/02/2020. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 15/01/2020. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

13 octobre 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.