ECTRA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

A2025C15943 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LÉTABLISSEMENT ECTRA En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la securité intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) de létablissement ECTRA à Crolles (38920) est mis à disposition du public en mairie de la commune de Crolles 1 Place de la Mairie (38920) en mairie de la commune de Bernin 496 RD 1090 (38190) Le projet de PPI est consultable sur rendez-vous pendant un mois du 10 février au 10 mars 2025 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public. Un registre est mis à disposition dans les lieux précités afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Vous voudrez bien vous munir dune pièce didentité. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition, ci-dessus mentionné.

Annonce JAL - Avis administratif

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LÉTABLISSEMENT ECTRA En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) de létablissement ECTRA à Crolles (38920) est mis à disposition du public en mairie de la commune de Crolles 1 Place de la Mairie (38920) en mairie de la commune de Sablons 21 Route des Alpes (38550) en mairie de la commune de Bernin 496 RD 1090 (38190) Le projet de PPI est consultable sur rendez-vous pendant un mois du 10 février au 10 mars 2025 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public. Un registre est mis à disposition dans les lieux précités afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Vous voudrez bien vous munir dune pièce didentité. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition, ci-dessus mentionné.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

E.C.T.R.A. SAS au capital de 267.264 euros Siege social : 310 Rue du Docteur Berrehail 38920 CROLLES 321 561 334 RCS GRENOBLE Aux termes des décisions de lassocié unique du 30/09/2023, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de « SAFIGEC AUDIT SELAS », Commissaire aux Comptes titulaire de la société et de nommer en remplacement à compter du même jour pour une durée de 6 exercices : la société « BDO RHÔNE-ALPES », ayant son siège social 10 bis avenue des Francs-Tireurs et Partisans Français 38130 ECHIROLLES (061 500 542 RCS GRENOBLE). P. avis (L24011595)

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 434964904 - LOGIDYNE au prix de 333705 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

F2023J17540 Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seings privés en date à GRENOBLE (Isere) du 3 avril 2023, enregistré au SPF dANNECY, Le 7 avril 2023, dossier : 2023 00020322, référence : 7404P01 2023 A 01443. La société E.C.T.R.A, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 267 264, 00 euros, dont le siège social est situé à CROLLES (Isère) 310 rue du Docteur Berrehail, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 321 561 334. A vendu à la société LOGIDYNE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 19.000 uros dont le siège social est 11 Rue de Sansy SEYNOD 74600 ANNECY, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés dANNECY 434 964 904. Un fonds de commerce demballage, conditionnement, transit sis et exploité à 74330 SILLINGY Chaumontet 110, route des Combes, moyennant le prix de 333 705 euros, sappliquant pour 160 000 euros aux éléments incorporels et pour 173 705 euros aux éléments corporels, lequel prix est payable à terme. Lentrée en jouissance a été fixée au 3 avril 2023. Oppositions par acte extra judiciaire, sil y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications au lieu du fonds de commerce cédé à Chaumontet 110, route des Combes 74330 SILLINGY. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C12472 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilité publique présentées par la société ECTRA Commune de Crolles Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2023-01-09 du 23 janvier 2023, une enquête publique unique dune durée de 44 jours est prescrite du lundi 13 février 2023 à 8h30 au mardi 28 mars 2023 à 17h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ECTRA pour le projet daugmentation du volume de stockage de produits chimiques inflammables et toxiques en petits contenants de son entrepôt exploité au 310 rue du docteur Berrehail à Crolles et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales BA de la commune de Crolles et AV de la commune de Bernin. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-01-08 du 19 janvier 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement ECTRA sur les communes de Crolles et Bernin est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Enquetes-publiques ). Pendant la durée de lenquête publique, Le dossier, constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Crolles, siège de lenquête, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Enquetes-publiques ). Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Crolles, par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau mardi 28 mars 2023 à 17h30, par voie postale à la mairie de Crolles, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Crolles, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Crolles, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : lundi 13 février 2023 de 15h à 17h30 jeudi 16 février 2023 de 10h à 12h jeudi 16 février 2023 de 14h à 17h mercredi 15 mars 2023 de 15h à 17h30 samedi 25 mars 2023 de 9h à 12h mardi 28 mars 2023 de 14h à 17h En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique dinformation le samedi 11 mars 2023 de 10h à 12h à la mairie de Crolles. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. David DUBOUCHET Directeur des opérations par téléphone au : 04.76.42.91.40 ou par courriel : david-dubouchet@ectra.fr ; Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr ). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Crolles, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Rapports-d-enquetes ) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C12471 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilité publique présentées par la société ECTRA Commune de Crolles Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2023-01-09 du 23 janvier 2023, une enquête publique unique dune durée de 44 jours est prescrite du lundi 13 février 2023 à 8h30 au mardi 28 mars 2023 à 17h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ECTRA pour le projet daugmentation du volume de stockage de produits chimiques inflammables et toxiques en petits contenants de son entrepôt exploité au 310 rue du docteur Berrehail à Crolles et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales BA de la commune de Crolles et AV de la commune de Bernin. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-01-08 du 19 janvier 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement ECTRA sur les communes de Crolles et Bernin est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Enquetes-publiques ). Pendant la durée de lenquête publique, Le dossier, constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Crolles, siège de lenquête, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Enquetes-publiques ). Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Crolles, par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau mardi 28 mars 2023 à 17h30, par voie postale à la mairie de Crolles, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Crolles, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Crolles, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : lundi 13 février 2023 de 15h à 17h30 jeudi 16 février 2023 de 10h à 12h jeudi 16 février 2023 de 14h à 17h mercredi 15 mars 2023 de 15h à 17h30 samedi 25 mars 2023 de 9h à 12h mardi 28 mars 2023 de 14h à 17h En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique dinformation le samedi 11 mars 2023 de 10h à 12h à la mairie de Crolles. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. David DUBOUCHET Directeur des opérations par téléphone au : 04.76.42.91.40 ou par courriel : david-dubouchet@ectra.fr ; Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr ). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Crolles, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Rapports-d-enquetes ) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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