ECOLES DE CONDUITE COTEAUX ET VALLEE

29 septembre 2014

• Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 24/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION ET LA JONCTION DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - SARL ECOLE DE CONDUITE DE COTEAUX ET VALLEE 19 rue de l'Hôtel de Ville, 49250 BEAUFORT EN VALLET ET DES - ECOLE DE CONDUITE DE MAZE 9 rte de Verdun, 49630 MAZE - ECOLE DE CONDUITE DE BEAUFORT EN VALLE 19 rue de l'Hôtel de ville, 49250 BEAUFORT EN VALLET - ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS 80 av Pasteur, 49000 ANGERS ET MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE EN FONCTION A COMPTER DU 24/09/2014 Date d'effet : 24/09/2014

21 mai 2014

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 21/05/2014, LE TRIBUNAL AUTORISE AU COURS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2014 INCLUS A COMPTER DU 21/05/2014 Date d'effet : 21/05/2014

23 avril 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 23/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23/05/2014 INCLUS A COMPTER DU 23/04/2014 Date d'effet : 23/04/2014

13 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 05/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06/03/2014

06 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 04/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06/09/2013

06 mars 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 06/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2013 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/03/2013 Date d'effet : 06/03/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.