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Mentions COMMUNE DE PETIT COURONNE pour contrat
COMMUNE DE PETIT COURONNE, demeurant au PLACE DE LA LIBERATION, 76650 PETIT-COURONNE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217604974 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE PETIT COURONNE
COMMUNE DE PETIT COURONNE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217604974, est en activité depuis 41 ans. Localisée à PETIT-COURONNE (76650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 200 et 249 salariés. Societe.com recense 11 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 8 mois et 11 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE PETIT COURONNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217604974 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21760497400014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84217604974 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 200 à 249 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 9 mois et 1 jour 200 à 249 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PETIT COURONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PETIT COURONNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE PETIT COURONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE PETIT COURONNE
L'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE a actuellement domicilié son établissement principal à PETIT-COURONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET :
21760497400014
Activité :
Administration publique générale (8411Z)
N° d'établissement (NIC) :
00014
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Enseigne : MAIRIE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 100 à 199 salariés
Les 7 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE PETIT COURONNE
L'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE possède actuellement 7 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET :
21760497400121
Activité :
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
N° d'établissement (NIC) :
00121
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Convention collective déduite :
Assainissement et maintenance industrielle (2272)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 100 à 199 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RUE DU POMMERET - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 01-09-1986
SIRET :
21760497400105
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00105
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RUE DU POMMERET - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 01-09-1986
SIRET :
21760497400097
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00097
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 55 RUE DES ECOLES - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21760497400071
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00071
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUSTAVE FLAUBERT
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RUE DES ECOLES - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21760497400063
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00063
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUSTAVE FLAUBERT
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RUE NICOLAS BOILEAU - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21760497400030
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00030
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RUE NICOLAS BOILEAU - 76650 PETIT-COURONNE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21760497400022
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00022
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE PETIT COURONNE, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE DE PETIT COURONNE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION - 76650 PETIT-COURONNE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-06-2015
Depuis le : 01-01-1994
SIRET :
21760497400113
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00113
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ATELIER RELAIS
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
XXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXXXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2007
Depuis le : 25-12-1997
SIRET :
217604974XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXXX XXXXXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXXXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2005
Depuis le : 25-12-2001
SIRET :
217604974XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXXXXXXX XXXXXXXX
Convention collective déduite :
Travaux publics ouvriers (1702)
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 11 établissements historiques de COMMUNE DE PETIT COURONNE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE PETIT COURONNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE
Technolud
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE DE PETIT COURONNE, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE
En date du 08-11-2024, la société COMMUNE DE PETIT COURONNE , domiciliée au PLACE DE LA LIBERATION, 76650 PETIT-COURONNE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE PETIT COURONNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants