ECOBAT

04 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 04/12/2023

28 octobre 2023

• Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier par suite d'une inscription réalisée par la production d'une pièce justificative ou d'un acte dont l'information d'irrégularité revêt un caractère sérieux, à laquelle il n'a pas été déféré

06 octobre 2023

• None

18 juillet 2023

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

27 octobre 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 27/09/2021 du Bâtiment A2 83550 Vidauban au 41 Avenue de la Villageoise 93140 Bondy Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 27/09/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, Bâtiment A2 83550 Vidauban Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, 41 Avenue de la Villageoise 93140 Bondy Modification de la forme juridique à compter du 27/09/2021 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société réduite à un associé unique à compter du 27/09/2021 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )

26 octobre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.