ECO VALORISATION

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 29/08/2025 Conversion en liquidation judiciaire avec poursuite dactivité autorisee jusquau 05/09/2025 ECO VALORISATION SAS 2, route Annexe de la Seine, 92230 GENNEVILLIERS Lexploitation de toutes entreprises se rapportant aux travaux publics et privés, De toutes plates-formes ou carrières en général (sable, gravillons, pierres, etc...), le triage de matériaux ou autre, la valorisation de terres, bétons, concasses, bois, ferrailles, déchets inertes et de classe 1 et 2 , de négoce de matériaux, exploitation de centrales, enrobés et bétons, la location de matériels de travaux publics et tous véhicules pour le transport routier de marchandises, lachat et la vente de matériel RCS NANTERRE 529 274 342. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 CHARTRES. Maintient en qualité dadministrteur judiciaire la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23, rue des Vieux Capucins 28000 CHARTRES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Dénomination : ECO VALORISATION. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 29 AOÛT 2025 ECO VALORISATION Societé par actions simplifiée Siège social : 2 Route Annexe de la Seine 92230 Gennevilliers 529274342 R.C.S. Nanterre Activité : récupération de déchets triés Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres. Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 29/08/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Maintient en sa mission ladministrateur la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 06/05/2025 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire ECO VALORISATION SAS - 2, route Annexe de la Seine, 92230 GENNEVILLIERS - 529 274 342 RCS NANTERRE. Mandataire judiciaire : SELARL PJA representée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9, Rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 CHARTRES. Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23, rue des Vieux Capucins, 28000 CHARTRES. Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Établissement dans le ressort : 2, route de Gasville, 28630 NOGENT-LE-PHAYE. Date de cessation des paiements le 31/03/2025. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : ECO VALORISATION. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2025 ECO VALORISATION Societé par actions simplifiée Siège social : 2 Route Annexe de la Seine 92230 Gennevilliers 529274342 R.C.S. Nanterre Activité : récupération de déchets triés Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres. Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/05/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/03/2025. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au Bodacc du présent jugement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HN AVOCATS 21 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS tours@steeringlegal.com ECO VALORISATION Sociéte par actions simplifiée Au capital de 300 000 euros Siège social : 2 route Annexe de la Seine 92230 GENNEVILLIERS 529 274 342 RCS NANTERRE La société ECO FINANCE, SAS au capital de 8.203.108 euros, Dont le siège social est Zone Artisanale de Mondétour Le Bois Paris 28630 NOGENT-LE-PHAYE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 914 238 423 RCS Chartres, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Laurent LAYE, démissionnaire. 223624]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-08 du 24 janvier 2022, il sera procédé du lundi 14 février 2022 à 8h30 au mardi 15 mars 2022 à 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société ECO VALORISATION, dont le siège social est situé 2, route de la Seine 92 230 Gennevilliers, en vue dexploiter à Gennevilliers, 8, route du Mole Central une plate-forme de traitement de terres pour la production de granulats recyclés et dune demande dobtention du permis de construire les bâtiment nécessaires au projet. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement concernées sont les suivantes : Rubrique Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 / Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : ...] traitement physico-chimique ...] Installation de concassage, lavage, criblage et recomposition de déchets de déconstruction, de déchets inertes et de terres polluées pour : une capacité maximale de traitement de 1300 tonnes par jour et conduisant à une élimination de déchets pour une quantité estimée à 250 tonnes par jour La puissance globale de tous les équipements étant de 1 600 kW. A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 (fonctionnant plus de six mois) La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant supérieure à 200 kW E 2518 a Installation de production de béton prêt à lemploi équipée dun dispositif dalimentation en liants hydrauliques mécanisé, à lexclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant supérieure à 3 m³ Centrale à béton comprenant un malaxeur dune capacité utile de 4 m³ E 2716 2 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue dépandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à larticle R. 214-1. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieur ou égal à 100 m³, mais inférieur à 1 000 m³ Aire de réception des matériaux à recycler pour un volume de 800 m³ soit une quantité de 1 200 tonnes environ DC A = Autorisation E = Enregistrement DC = Déclaration soumis à contrôle périodique Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Villeneuvela Garenne, Asnières-sur-Seine, Colombes et Bois-Colombes, 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinaysur Seine et lIle-Saint-Denis, 4 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Enghien-les-Bains, Sannois et Saint Gratien. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13ème étage de la mairie qui sera accessible, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 17h30 et le vendredi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 16h00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire-enquêteur, désigné par décision rendue le 3 janvier 2022 par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise, est Monsieur Gérard DECHAUMET. Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : le lundi 14 février 2022, de 8h30 à 12h00, le vendredi 25 février 2022, de 8h30 à 12h00, le jeudi 3 mars 2022, de 13h30 à 17h30, le mercredi 9 mars 2022, de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022, de 13h30 à 17h30. Le projet présenté par la société ECO VALORISATION, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Le dossier du projet soumis à enquête publique contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi quun mémoire en réponse à cet avis. Ce dossier comporte deux volets : un volet portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement nécessitant une enquête publique et un volet portant sur une demande permis de construire n° PC 92036 21 E0045 afin de réaliser des travaux de construction de bâtiment afin daccueillir sur le site une centrale à béton, des bureaux, une station de retraitement des eaux et des boues et une zone de stockage dagrégats. Cette demande de permis, conformément aux dispositions de larticle R.423-57 du code lurbanisme, doit également faire lobjet dune enquête publique. En application des articles L.123-6 et L.181-10 du code de lenvironnement ces deux demandes feront lobjet dune enquête publique unique. Il sera également possible au public, pendant toute la durée lenquête publique, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits indiqués ci-dessus, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également, pendant toute la durée de lenquête, adresser ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : dae 8route-dumolecentrale-gennevilliers@enquetepublique. net et sur la boite fonctionnelle de la préfecture des Hautsde Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine. gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http://dae-8route-dumolecentralegennevilliers. enquetepublique.net/ et sur le site internet de la préfecture des Hautsde Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-et-preventiondes risques/Environnement/Installations-classeesespace Professionnels/Enquetes-publiques Consultations-du-public/Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ci-dessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) sur le projet de la société ECO VALORISATION, le préfet du département des Hauts-de-Seine statuera sur la demande dautorisation environnementale par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions, ou de refus, Le maire de la commune de Gennevilliers statuera sur la demande de permis de construire par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions ou de refus. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées à Monsieur LAYE, président de la société ECO VALORISATION, route de la seine, 92 230 Gennevilliers (courriel : laurent.laye@ecovalorisation.com tél : 01 47 94 22 62 et Monsieur Christian CABOURG, cabinet ETUDES-CONSEIL-ENVIRONNEMENT, 23, rue Notre Dame, 35 600 Redon tél : 02 99 72 17 31 courriel : c.cabourg@ece-environnement.fr) Fait à Nanterre, le 24 janvier 2022 Le préfet Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Vincent BERTON EP 21-448 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-08 du 24 janvier 2022, il sera procédé du lundi 14 février 2022 à 8h30 au mardi 15 mars 2022 à 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société ECO VALORISATION, dont le siège social est situé 2, route de la Seine 92 230 Gennevilliers, en vue dexploiter à Gennevilliers, 8, route du Mole Central une plate-forme de traitement de terres pour la production de granulats recyclés et dune demande dobtention du permis de construire les bâtiment nécessaires au projet. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement concernées sont les suivantes : Rubrique Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 / Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : ...] traitement physico-chimique ...] Installation de concassage, lavage, criblage et recomposition de déchets de déconstruction, de déchets inertes et de terres polluées pour : une capacité maximale de traitement de 1300 tonnes par jour et conduisant à une élimination de déchets pour une quantité estimée à 250 tonnes par jour La puissance globale de tous les équipements étant de 1 600 kW. A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 (fonctionnant plus de six mois) La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant supérieure à 200 kW E 2518 a Installation de production de béton prêt à lemploi équipée dun dispositif dalimentation en liants hydrauliques mécanisé, à lexclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant supérieure à 3 m³ Centrale à béton comprenant un malaxeur dune capacité utile de 4 m³ E 2716 2 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue dépandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à larticle R. 214-1. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieur ou égal à 100 m³, mais inférieur à 1 000 m³ Aire de réception des matériaux à recycler pour un volume de 800 m³ soit une quantité de 1 200 tonnes environ DC A = Autorisation E = Enregistrement DC = Déclaration soumis à contrôle périodique Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnièressur Seine, Colombes et Bois-Colombes, 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et lIle-Saint-Denis, 4 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Enghien-les-Bains, Sannois et Saint-Gratien. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13ème étage de la mairie qui sera accessible, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 17h30 et le vendredi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 16h00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaireenquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire-enquêteur, désigné par décision rendue le 3 janvier 2022 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est Monsieur Gérard DECHAUMET. Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : le lundi 14 février 2022, de 8h30 à 12h00, le vendredi 25 février 2022, de 8h30 à 12h00, le jeudi 3 mars 2022, de 13h30 à 17h30, le mercredi 9 mars 2022, de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022, de 13h30 à 17h30. Le projet présenté par la société ECO VALORISATION, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Le dossier du projet soumis à enquête publique contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi quun mémoire en réponse à cet avis. Ce dossier comporte deux volets : un volet portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement nécessitant une enquête publique et un volet portant sur une demande permis de construire n° PC 92036 21 E0045 afin de réaliser des travaux de construction de bâtiment afin daccueillir sur le site une centrale à béton, des bureaux, une station de retraitement des eaux et des boues et une zone de stockage dagrégats. Cette demande de permis, conformément aux dispositions de larticle R.423-57 du code lurbanisme, doit également faire lobjet dune enquête publique. En application des articles L.123-6 et L.181-10 du code de lenvironnement ces deux demandes feront lobjet dune enquête publique unique. Il sera également possible au public, pendant toute la durée lenquête publique, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits indiqués cidessus, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également, pendant toute la durée de lenquête, adresser ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : dae-8route-dumolecentralegennevilliers@enquetepublique.net et sur la boite fonctionnelle de la préfecture des Hauts-de-Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hautsde seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http://dae 8route-dumolecentrale-gennevilliers.enquetepublique.net/ et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-etprevention des-risques/Environnement/Installations-classeesespace Professionnels/Enquetes-publiques-Consultations-dupublic/ Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine cidessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) sur le projet de la société ECO VALORISATION, le préfet du département des Hauts-de-Seine statuera sur la demande dautorisation environnementale par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions, ou de refus, Le maire de la commune de Gennevilliers statuera sur la demande de permis de construire par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions ou de refus. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées à Monsieur LAYE, président de la société ECO VALORISATION, route de la seine, 92 230 Gennevilliers (courriel : laurent.laye@ecovalorisation.com tél : 01 47 94 22 62 et Monsieur Christian CABOURG, cabinet ETUDES-CONSEIL-ENVIRONNEMENT, 23, rue Notre Dame, 35 600 Redon tél : 02 99 72 17 31 courriel : c.cabourg@ece-environnement.fr) Fait à Nanterre, le 24 janvier 2022 Le préfet Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Vincent BERTON EP 21-448 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-08 du 24 janvier 2022, il sera procédé du lundi 14 février 2022 à 8h30 au mardi 15 mars 2022 à 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société ECO VALORISATION, dont le siège social est situé 2, route de la Seine 92 230 Gennevilliers, en vue dexploiter à Gennevilliers, 8, route du Mole Central une plate-forme de traitement de terres pour la production de granulats recyclés et dune demande dobtention du permis de construire les bâtiment nécessaires au projet. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement concernées sont les suivantes : Rubrique Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 / Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : ...] traitement physico-chimique ...] Installation de concassage, lavage, criblage et recomposition de déchets de déconstruction, de déchets inertes et de terres polluées pour : une capacité maximale de traitement de 1300 tonnes par jour et conduisant à une élimination de déchets pour une quantité estimée à 250 tonnes par jour La puissance globale de tous les équipements étant de 1 600 kW. A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 (fonctionnant plus de six mois) La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant supérieure à 200 kW E 2518 a Installation de production de béton prêt à lemploi équipée dun dispositif dalimentation en liants hydrauliques mécanisé, à lexclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant supérieure à 3 m³ Centrale à béton comprenant un malaxeur dune capacité utile de 4 m³ E 2716 2 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue dépandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à larticle R. 214-1. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieur ou égal à 100 m³, mais inférieur à 1 000 m³ Aire de réception des matériaux à recycler pour un volume de 800 m³ soit une quantité de 1 200 tonnes environ DC A = Autorisation E = Enregistrement DC = Déclaration soumis à contrôle périodique Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnièressur Seine, Colombes et Bois-Colombes, 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et lIle-Saint-Denis, 4 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Enghien-les-Bains, Sannois et Saint-Gratien. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13ème étage de la mairie qui sera accessible, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 17h30 et le vendredi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 16h00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaireenquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire-enquêteur, désigné par décision rendue le 3 janvier 2022 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est Monsieur Gérard DECHAUMET. Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : le lundi 14 février 2022, de 8h30 à 12h00, le vendredi 25 février 2022, de 8h30 à 12h00, le jeudi 3 mars 2022, de 13h30 à 17h30, le mercredi 9 mars 2022, de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022, de 13h30 à 17h30. Le projet présenté par la société ECO VALORISATION, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Le dossier du projet soumis à enquête publique contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi quun mémoire en réponse à cet avis. Ce dossier comporte deux volets : un volet portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement nécessitant une enquête publique et un volet portant sur une demande permis de construire n° PC 92036 21 E0045 afin de réaliser des travaux de construction de bâtiment afin daccueillir sur le site une centrale à béton, des bureaux, une station de retraitement des eaux et des boues et une zone de stockage dagrégats. Cette demande de permis, conformément aux dispositions de larticle R.423-57 du code lurbanisme, doit également faire lobjet dune enquête publique. En application des articles L.123-6 et L.181-10 du code de lenvironnement ces deux demandes feront lobjet dune enquête publique unique. Il sera également possible au public, pendant toute la durée lenquête publique, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits indiqués cidessus, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également, pendant toute la durée de lenquête, adresser ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : dae-8route-dumolecentralegennevilliers@enquetepublique.net et sur la boite fonctionnelle de la préfecture des Hauts-de-Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hautsde seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http://dae 8route-dumolecentrale-gennevilliers.enquetepublique.net/ et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-etprevention des-risques/Environnement/Installations-classeesespace Professionnels/Enquetes-publiques-Consultations-dupublic/ Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine cidessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) sur le projet de la société ECO VALORISATION, le préfet du département des Hauts-de-Seine statuera sur la demande dautorisation environnementale par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions, ou de refus, Le maire de la commune de Gennevilliers statuera sur la demande de permis de construire par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions ou de refus. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées à Monsieur LAYE, président de la société ECO VALORISATION, route de la seine, 92 230 Gennevilliers (courriel : laurent.laye@ecovalorisation.com tél : 01 47 94 22 62 et Monsieur Christian CABOURG, cabinet ETUDES-CONSEIL-ENVIRONNEMENT, 23, rue Notre Dame, 35 600 Redon tél : 02 99 72 17 31 courriel : c.cabourg@ece-environnement.fr) Fait à Nanterre, le 24 janvier 2022 Le préfet Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Vincent BERTON EP 21-448 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-08 du 24 janvier 2022, il sera procédé du lundi 14 février 2022 à 8h30 au mardi 15 mars 2022 à 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société ECO VALORISATION, dont le siège social est situé 2, route de la Seine 92 230 Gennevilliers, en vue dexploiter à Gennevilliers, 8, route du Mole Central une plate-forme de traitement de terres pour la production de granulats recyclés et dune demande dobtention du permis de construire les bâtiment nécessaires au projet. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement concernées sont les suivantes : Rubrique Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 / Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : ...] traitement physico-chimique ...] Installation de concassage, lavage, criblage et recomposition de déchets de déconstruction, de déchets inertes et de terres polluées pour : une capacité maximale de traitement de 1300 tonnes par jour et conduisant à une élimination de déchets pour une quantité estimée à 250 tonnes par jour La puissance globale de tous les équipements étant de 1 600 kW. A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 (fonctionnant plus de six mois) La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant supérieure à 200 kW E 2518 a Installation de production de béton prêt à lemploi équipée dun dispositif dalimentation en liants hydrauliques mécanisé, à lexclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant supérieure à 3 m³ Centrale à béton comprenant un malaxeur dune capacité utile de 4 m³ E 2716 2 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue dépandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à larticle R. 214-1. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieur ou égal à 100 m³, mais inférieur à 1 000 m³ Aire de réception des matériaux à recycler pour un volume de 800 m³ soit une quantité de 1 200 tonnes environ DC A = Autorisation E = Enregistrement DC = Déclaration soumis à contrôle périodique Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnièressur Seine, Colombes et Bois-Colombes, 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et lIle-Saint-Denis, 4 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Enghien-les-Bains, Sannois et Saint-Gratien. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13ème étage de la mairie qui sera accessible, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 17h30 et le vendredi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 16h00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaireenquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire-enquêteur, désigné par décision rendue le 3 janvier 2022 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est Monsieur Gérard DECHAUMET. Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : le lundi 14 février 2022, de 8h30 à 12h00, le vendredi 25 février 2022, de 8h30 à 12h00, le jeudi 3 mars 2022, de 13h30 à 17h30, le mercredi 9 mars 2022, de 8h30 à 12h00, le mardi 15 mars 2022, de 13h30 à 17h30. Le projet présenté par la société ECO VALORISATION, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Le dossier du projet soumis à enquête publique contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi quun mémoire en réponse à cet avis. Ce dossier comporte deux volets : un volet portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement nécessitant une enquête publique et un volet portant sur une demande permis de construire n° PC 92036 21 E0045 afin de réaliser des travaux de construction de bâtiment afin daccueillir sur le site une centrale à béton, des bureaux, une station de retraitement des eaux et des boues et une zone de stockage dagrégats. Cette demande de permis, conformément aux dispositions de larticle R.423-57 du code lurbanisme, doit également faire lobjet dune enquête publique. En application des articles L.123-6 et L.181-10 du code de lenvironnement ces deux demandes feront lobjet dune enquête publique unique. Il sera également possible au public, pendant toute la durée lenquête publique, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits indiqués cidessus, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également, pendant toute la durée de lenquête, adresser ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : dae-8route-dumolecentralegennevilliers@enquetepublique.net et sur la boite fonctionnelle de la préfecture des Hauts-de-Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hautsde seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http://dae 8route-dumolecentrale-gennevilliers.enquetepublique.net/ et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-etprevention des-risques/Environnement/Installations-classeesespace Professionnels/Enquetes-publiques-Consultations-dupublic/ Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine cidessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) sur le projet de la société ECO VALORISATION, le préfet du département des Hauts-de-Seine statuera sur la demande dautorisation environnementale par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions, ou de refus, Le maire de la commune de Gennevilliers statuera sur la demande de permis de construire par la prise dune décision dautorisation avec prescriptions ou de refus. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées à Monsieur LAYE, président de la société ECO VALORISATION, route de la seine, 92 230 Gennevilliers (courriel : laurent.laye@ecovalorisation.com tél : 01 47 94 22 62 et Monsieur Christian CABOURG, cabinet ETUDES-CONSEIL-ENVIRONNEMENT, 23, rue Notre Dame, 35 600 Redon tél : 02 99 72 17 31 courriel : c.cabourg@ece-environnement.fr) Fait à Nanterre, le 24 janvier 2022 Le préfet Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Vincent BERTON EP 21-448 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ECO VALORISATION SAS Societé par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros Siège social : 92230 GENNEVILLIERS 2, route annexe de la Seine 529 274 342 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 juin 2021, Les actionnaires ont pris la décision suivante : LAssemblée Générale, sur proposition du Président, décide de nommer la société THIERRY MOREL ET ASSOCIES domiciliée Centre Athéna 56, rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une période de six exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos en 2026. Les formalités de dépôt des actes et de tout document utile seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE (Hauts-de-Seine). Pour avis, le Président. 115939

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

463636 Petites-Affiches ECO VALORISATION SAS Société par actions simplifiee au capital de 300.000 Siège social : 2, Route annexe de la Seine 92230 GENNEVILLIERS 529 274 342 R.C.S. Nanterre Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2020, Les actionnaires ont décidé de modifier les articles 16 et 22 des statuts ainsi quil suit : ARTICLE 16 Droits et obligations attachés aux titres de capital Larticle est ainsi complété : Les titres en capital détenus par le Président en exercice confèrent à son porteur un droit de vote double, et ce, quel que soit la nature des décisions collectives. Les autres dispositions de lArticle 16 demeurent inchangées. ARTICLE 22 Règles de majorité requises pour ladoption des décisions collectives Larticle est désormais ainsi rédigé : 1. Les décisions collectives extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote et les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote. 2. Les décisions spéciales sont prises à la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions ayant le droit de vote. En conséquence, lAssemblée Générale a modifié les articles 16 et 22 des statuts. Les formalités de dépôt des actes et de tout document utile seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE (Hauts de Seine). Pour avis, le Président.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7218390201 VS Jean-Philippe VASLIN Avocat 1, rue Colbert 37000 TOURS ECO VALORISATION SAS Au capital de 300 000 euros Siège social : 2, Route de Gasville 28630 NOGENT LE-PHAYE 529 274 342 RCS Chartres TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes du PV des décisions collectives des associes du 10 décembre 2019, il résulte que le siège social a été transféré au 2, route annexe de la Seine, 92230 Gennevilliers, à compter du 10 décembre 2019. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Chartres

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

419886 Petites-Affiches Jean-Philippe VASLIN Avocat 1 rue Colbert 37000 TOURS ECO VALORISATION Société par actions simplifiee au capital de 300.000 Siège social : 2 route de Gasville 28630 NOGENT-LE-PHAYE 529 274 342 R.C.S. Chartres Personne habilitée à engager la Société : Mr Laurent LAYE, demeurant 2 route de Gasville 28630 Nogent-Le Phaye, Président. Aux termes du PV des décisions collectives des associés du 10/12/2019, il résulte que le siège social a été transféré du 2 route de Gasville 28630 NOGENT-LE-PHAYE au 2 route annexe de la Seine 92230 GENEVILLIERS , à compter du 10/12/2019. En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 529.274.342 fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de NANTERRE. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

12208808 LEPUBLICATEUR LEGAL ECO VALORISATION SAS. S.A.S. Capital : 300.000 . Siège : 2, route Annexe de la Seine 92230 GENNEVILLIERS. 529 274 342 RCS Nanterre. En date du 28/9/2018, M. HAMIMI Farouk 6, rue Georges Brassens 28000 Chartres, a mis fin à ses fonctions de personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la societé. Cette décision prend effet dès ce jour. Les formalités de dépôt des actes et de tout document utile seront effectuées au GTC de Nanterre. Pour avis, le Président

Annonce BODACC - Modification du capital. [300000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte de création