ECMG

28 février 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 28/02/2024.Date d'effet : 28/02/2024
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22 juin 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du 21/06/2011 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : René MARTIN Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 21/06/2011

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 février 2003

• PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 18.12.02, IL A ETE DECIDE: - LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE SOCIETE ANONYME ET SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. DE CE FAIT, MONSIEUR BRUNO DELATTRE A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT, LES MANDATS DE MR JEAN-CLAUDE SOTTORIVA ET DE LA STE VIGNES AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ET DES STE @.COM AUDIT -COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - ET CABINET BRIGNOL -COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - ONT PRIS FIN. - L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 38 112,25 EUROS A 50 000 EUROS LE COURRIER FRANCAIS DU 10.01.2003 Date d'effet : 18/12/2002

13 janvier 2000

• IL RESULTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 1999 : - LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, DE LA SOCIETE @ COM.AUDIT, REPRESENTEE PAR MONSIEUR PATRICK MAURI, EN REMPLACE- MENT DE MONSIEUR JACQUES DUFFAUD - LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, DU CABINET BRIGNOL, REPRESENTE PAR MONSIEUR PAUL BRIGNOL, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LAURENT TRACARD - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30/06 AU LIEU DU 31/12 LE COURRIER FRANCAIS DU 14.01.2000 Date d'effet : 17/12/1999

24 avril 1998

• L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 19 JUIN 1997 A RATIFIE LA NOMINATION DE MONSIEUR BRUNO DELATTRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET RENOUVELE A CETTE FONCTION MONSIEUR JEAN-CLAUDE SOTTORIVA ET LA SOCIETE VIGNES REPRESENTEE PAR MONSIEUR PIERRE VIGNES UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MEME JOUR A RENOUVELE MONSIEUR BRUNO DELAT- TRE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 19/06/97 (LE COURRIER FRANCAIS DU 24.04.1998)

22 juillet 1996

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : 38 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 47300 VILLENEUVE SUR LOT NOUVELLE ADRESSE : RUE FRANCOIS VILLON 47300 VILLENEUVE SUR LOT PV DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION DU 12/05/95 PV DE L ASSEMBLEE GENRALE DU 27/06/95 A COMPTER DU 01/10/95

29 novembre 1994

• DEMISSION DE MADAME HUBAUT MARIE-FRANCE DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 21/08/94

11 février 1993

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE AVEC OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE FRANCOIS VILLON 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 04/01/93