ECCE TERRA

21 décembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

18 décembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

15 décembre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 13/12/2023,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 13/12/2023Date d'effet : 13/12/2023

23 septembre 2020

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 16/09/2020, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé : Fin d´application des règles de liquidation judiciaire simplifiée

21 septembre 2020

• Jugement Tribunal de commerce Angers en date du 16/09/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

7 janvier 2020

• par jugement du 18/12/2019, le Tribunal de Commerce d'Angers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire et a nommé en qualité de Liquidateur Judiciaire la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille Steiner, 20 rue Gustave Mareau 49000 Angers, Fixe la date de cessation des paiements au 10/12/2019. Date d'effet : 18/12/2019

19 décembre 2019

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIREA NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER20, rue Gustave Mareau49000 AngersA FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU :10/12/2019 A COMPTER DU 18/12/2019Date d'effet : 18/12/2019

1 avril 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/03/2016

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.