EBP

1 décembre 2016

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF -

29 novembre 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS - JUGE COMMISSAIRE : Monsieur ELMALEK MAINTIENT MAITRE MARTIN STEPHANE-F 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS EN QUALITE D'ADMINITRATEUR - NOMME LA SELARL EMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

28 juillet 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION - DESIGNE MR ROBERT Jean-Louis, COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN MAINTIENT : MR ELMALEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MAINTIENT : ME MARTIN STEPHANE-F 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAINTIENT : SELARL EMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -

16 mai 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, A COMPTER DU 29/03/2011 SOIT JUSQU'AU 29/07/11 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ELMALEK MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE COURTIOUX DIDIER 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ADMINISTRATEUR : MAITRE MARTIN STEPHANE-F 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS

21 janvier 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/12/10 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 29/11/10 SOIT JUSQU'AU 29/03/11 - JUGE COMMISSAIRE : MR ELMALEK - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME COURTOUX DIDIER 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS - ADMINISTRATEUR : ME MARTIN STEPHANE-F - 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS DANS SA MISSION ACTUELLE

28 septembre 2010

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 29/11/2010 - PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DES METAUX 14 RUE MASPERO 75116 PARIS - N° RCS 392 573 366 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/07/2010 POUR LES 2 SOCIETES - NOMME MONSIEUR ELMALEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME MAITRE COURTOUX DIDIER 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - NOMME MAITRE MARTIN STEPHANE 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DANS SA MISSION D'ASSISTER

NC

• LIQUIDATION JUDICIAIRE