EBALA/CBEC

26 janvier 2018

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/01/2018

29 août 2017

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.

13 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/03/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le et expirant le . Commissaire à l'exécution du plan Maître Marcel PELLETIER Marcel Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.

13 janvier 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/01/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2017

12 septembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/01/2017

04 mars 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/09/2016

07 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 06/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00014 , date de cessation des paiements le 28/12/2015 désigne Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/03/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

NC

• 60 2016-01-06 Ouverture de la procèdure de redressemen 2016-02-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,61 2017-03-08 Arrêt du plan de redressement 2017-04-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,70 2017-10-04 Ouverture de la procédure de liquidation 2017-11-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,76 2018-01-24 Clôture LJ pour insuffisance d'actif 2018-01-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,82 2017-10-04 Cessation totale d'activité 2017-11-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,84 2016-03-02 Prolongation de la période d'observation 2016-04-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,84 2016-09-07 Prolongation de la période d'observation 2016-09-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,84 2017-01-11 Prolongation de la période d'observation 2017-01-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER