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24 septembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/09/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2019

06 septembre 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 08/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00587 , date de cessation des paiements le 08/10/2015 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

25 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice

10 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/04/2013

31 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 31/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/10/2012

23 juillet 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/07/2012 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 05/04/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00268 , date de cessation des paiements le 05/04/2012 désigne Juge Commissaire Mme Nafis Saida , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/10/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

03 mai 2010

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de grande remise (inscription modifiée suite au changement d'adresse) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.