EARL TISON MONCOMBLE

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 juin 1995

• Par Jugement en date du 30 Mai 1995, le Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE a prononcé la cloture des opérations de la Liquidation par suite d'insuffisance d'actifs.

14 avril 1994

• Par Jugement en date du 16 Février 1994, le Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé Maitre Pierre GARNIER en qualité de Liquidateur;

06 janvier 1994

• Par Jugement en date du 5 Janvier 1994, le Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE a prononcé le redressement judiciaire de l'enteprise, a fixé la date provisoire de cessation des paiements au 3 Décembre 1993, a nommé Monsieur LEMESLE en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEMBLE en qualité de Juge Commissaire suppléant et Maitre Pierre GARNIER, domicilié à 80100 ABBEVILLE, Résidence Saint Gilles, 31 rue Saint Gilles, en qualité de Représentant des Créanciers;,

10 juillet 1991

• Historique des observations RCS : 03/12/1993 Déclaration de cessation des paiements déposée le 3 Décembre 1993 au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE;