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France
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EARL SUBRA
Active
Plan de redressement
1 à 2 salariés
- SIREN
- 328 084 736 328084736
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 328 084 736 00011 32808473600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR70328084736 FR70328084736
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE GARDE, 33360 CENAC LE GARDE, 33360 CENAC
- DIRIGEANTS
- Benoit SUBRA + 1 autre dirigeant
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Viticulture, arboriculture fruitiere, maraichage Viticulture, arboriculture fruitiere, maraichage
- Capital social
- 488600 € 488600
- Statut RCS
- Inscrite le 24 octobre 1983 24/10/1983
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1983 01/01/1983
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 1983 24/10/1983
Contacter EARL SUBRA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Culture de la vigne en Gironde
Établissements
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EARL SUBRA - 33360
Siège social depuis le 1 janvier 1983 (43 ans)
- SIRET
- 32808473600011 32808473600011
- Activité
- Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse
- LE GARDE, 33360 CENAC
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Dirigeants d'EARL SUBRA
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Observation de conformité Benoit SUBRA
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 24 mars 2009 (17 ans)
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Jean-Benoit SUBRA
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le (-1 an)
-
-
-
Chantal JANICOT
- Née en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 6 janvier 2009 au 3 décembre 2013
-
Jeanne SUBRA
- Née en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 6 janvier 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'EARL SUBRA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA DONATION DU 28/01/2014 - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CEDANT : MR CLAUDE SUBRA/CESSIONNAIRE : MR BENOIT SUBRA - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - EARL - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
31-07 - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
31-08 - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Acte modificatif - Lettre de nomination - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales d'EARL SUBRA
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 24 Mai 2024 Le Tribunal, arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : EARL SUBRA Activite : Culture de la vigne Le Garde 33360 CENAC SIRET : 328 084 736 00011 RCS de Bordeaux : 328 084 736. Selon les modalités suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème annuités. le pacte est fixé à 5 % du passif, Soit 23 930,11 , Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 33 502,15 , Concernant les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème annuités, le pacte est fixé à 9% du passif, soit 43 074,19 . Concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à 9% du passif, soit 43 074,16 . Dit que les échéances seront réglées le 24 mai de chaque année, à compter du 24 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès ladoption du plan. Dit que le prix de vente de terrain pour 100 000 consigné chez le notaire devra être débloqué et affecté dès la présente décision au commissaire à lexécution du plan. Commissaire à lexécution du plan : Me BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 10 Novembre 2022 Le Tribunal, Prononce louverture de la procédure de redressement judiciaire à legard de : EARL SUBRA Activité : Culture de la vigne Le Garde 33360 CENAC RCS de BORDEAUX : 328 084 736 SIRET : 328 084 736 00011. Fixe provisoirement au 12 septembre 2022 la date de cessation de paiements. Nomme la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, En qualité de mandataire judiciaire et désigne Me BAUJET pour la représenter dans laccomplissement du mandat qui lui est confié Fixe à douze mois le délai dans lequel Me BAUJET devra établir la liste des créances déclarées conformément à larticle L 624 1 du code du commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me BAUJET dans le délai de DEUX MOIS de la publication du jugement douverture au BODACC ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors services.com L22EJ07217
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. [488600.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [196560.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'EARL SUBRA
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Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité. Commissaire à lexécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 23 930,11 euros, - concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif, soit 33 502,15 euros, - concernant les 10ème, 11ème, 12ème 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, soit 43 074, 19 euros, - concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à 9 % du passif soit 43 074,16 euros. Dit que les échéances seront réglées le 24 mai de chaque année, à compter du 24 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès ladoption du plan. Dit que le prix de vente de terrain pour 100 000 euros consigné chez le notaire devra être débloqué et affecté dès la présente décision au commissaire à lexécution du plan. N° RG : 22/08004
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 24 Mai 2024 Le Tribunal, arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : EARL SUBRA Activite : Culture de la vigne Le Garde 33360 CENAC SIRET : 328 084 736 00011 RCS de Bordeaux : 328 084 736. Selon les modalités suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème annuités. le pacte est fixé à 5 % du passif, Soit 23 930,11 , Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 33 502,15 , Concernant les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème annuités, le pacte est fixé à 9% du passif, soit 43 074,19 . Concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à 9% du passif, soit 43 074,16 . Dit que les échéances seront réglées le 24 mai de chaque année, à compter du 24 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès ladoption du plan. Dit que le prix de vente de terrain pour 100 000 consigné chez le notaire devra être débloqué et affecté dès la présente décision au commissaire à lexécution du plan. Commissaire à lexécution du plan : Me BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
Baujet
SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Fariness - 33000 - Bordeaux
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2022. Mandataire Judiciaire : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fariness 33000 Bordeaux; Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 22/8004
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 10 Novembre 2022 Le Tribunal, Prononce louverture de la procédure de redressement judiciaire à legard de : EARL SUBRA Activité : Culture de la vigne Le Garde 33360 CENAC RCS de BORDEAUX : 328 084 736 SIRET : 328 084 736 00011. Fixe provisoirement au 12 septembre 2022 la date de cessation de paiements. Nomme la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, En qualité de mandataire judiciaire et désigne Me BAUJET pour la représenter dans laccomplissement du mandat qui lui est confié Fixe à douze mois le délai dans lequel Me BAUJET devra établir la liste des créances déclarées conformément à larticle L 624 1 du code du commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me BAUJET dans le délai de DEUX MOIS de la publication du jugement douverture au BODACC ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors services.com L22EJ07217
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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Chateau Rauzé Lafargue
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
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Château DU GARDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
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Historique d'EARL SUBRA
5 événements depuis 2005
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lundi 3 décembre 2013
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Chantal SUBRA démissionne de son poste de gérant.
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lundi 24 mars 2009
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Benoit SUBRA assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 6 janvier 2009
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Chantal SUBRA prend le relais de Jeanne SUBRA en tant que gérant.
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Chantal SUBRA succède à Jeanne SUBRA en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jeanne SUBRA est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours d'EARL SUBRA depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, "Ynsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple
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