EARL SAMSON

15 décembre 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/03/2022

18 mars 2022

• Cessation totale d'activité à compter du 15/03/2022 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 15/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/03/2022, liquidateur : SAMSON Joël, Joseph, siège de la liquidation : La Galière Bocquencé 61550 la ferté-en-ouche, parution de la publicité légale : L'Orne Combattante paru le 31/03/2022

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.