SCEA PISCICULTURE DU TORPT

Active
  • SIREN492 529 326
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL492 529 326 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85492529326

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/04/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCEA PISCICULTURE DU TORPT
  • Statut RCSInscriteDepuis le 26 octobre 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 octobre 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 26 octobre 2006
    Observations RNE

    • 04 mars 2021

      • Jugement du Tribunal Judicioaire d'Evreux en date du 15/02/2021 prolongeant la durée du plan de continuation de 2 ans soit jusqu'au 18/0/2032

    • 03 mars 2015

      • Par jugement du 18/02/2015, le TGI d'Evreux a arrêté le plan d'apurement du passif de la dite société

    • 16 décembre 2014

      • SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 08/12/2014 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 28/02/2015.

    • 01 juillet 2014

      • SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 16/06/2014 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 31/12/2014.

    • 25 février 2014

      • PAR JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2014, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX A PROLONGE A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS JUSQU'AU 14 JUILLET 2014

    • 18 septembre 2013

      • SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 09 SEPTEMBRE 2013 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 14 MARS 2014.
      • SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 14 MARS 2013 (ET DEMANDE DE MENTION DU 12 SEPTEMBRE 2013) A ETE OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL PISCICULTURE DU TORPT. ONT ETE DESIGNES JUGE COMMISSAIRE M MICHEL DEJARDIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 7500 ELBEUF. PAR COMPLEMENT LA PROCEDURE A ETE ENTENDUE A LA SARL PISCICULTURE DE BERNAY IMMATRICULEE AU RCS DE BERNAY SOUS LE N° 508 694 429 AINSI QU'A M PHILIPPE SAUVAGRAIN ET MME CORINNE BOULLET SON EPOUSE.
  • Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • Numéro RCSBernay D 492529326
  • Tribunal de commerceGreffe de Bernay
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Aquaculture en eau douce (0322Z)
  • Activité principale déclaréeAquaculture en eau douce

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Cartographie de SCEA PISCICULTURE DU TORPT

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCEA PISCICULTURE DU TORPT

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA PISCICULTURE DU TORPT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA PISCICULTURE DU TORPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA PISCICULTURE DU TORPT, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA PISCICULTURE DU TORPT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA PISCICULTURE DU TORPT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Statut mis a jour

Afficher les 2 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la date de cloture de l'exercice social

Document

Document

Formation de Société - Acte SSP - Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX N° RG 13/00467 N° Portalis DBXU-W-B65-DTDM Date ; 15 février 2021, Jugement prolongeant la duree du plan de continuation de deux ans, Sort jusquau 18 février 2032 au benéfice de : E.A.R.L. PISCICULTUE DU TORPT sis 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 LE TORPT RCS BERNAY 492 529 326 activité : exploitation, et gestion de biens agricoles

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX N° RG 13/00467 N° Portalis DBXU-W-B65-DTDM Date ; 15 février 2021, Jugement prolongeant la duree du plan de continuation de deux ans, Sort jusquau 18 février 2032 au benéfice de : E.A.R.L. PISCICULTUE DU TORPT sis 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 LE TORPT RCS BERNAY 492 529 326 activité : exploitation, et gestion de biens agricoles

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX N° RG 13/00467 N° Portalis DBXU-W-B65-DTDM Date ; 15 février 2021, Jugement prolongeant la duree du plan de continuation de deux ans, Sort jusquau 18 février 2032 au benéfice de : E.A.R.L. PISCICULTUE DU TORPT sis 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 LE TORPT RCS BERNAY 492 529 326 activité : exploitation, et gestion de biens agricoles

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusquau 18 février 2023. Commissaire à lexécution du plan : Maître Marc Berel sis 31 rue Augustin Henry - 76500 Elbeuf. RG 13/467

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

BOULLET Corinne Martine Françoise nom d'usage : SAUVEGRAIN devient gérant

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA PISCICULTURE DU TORPT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        18/04/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/04/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 03 mars 2015 au 09 novembre 2018

      Plan de redressement

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