France

EARL MOINET

Active 3 à 5 salariés
SIREN
407 546 894
SIRET DU SIEGE SOCIAL
407 546 894 00012
NUMÉRO DE TVA
FR23407546894
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2448 CHEMIN DE HYAUMET, 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY
DIRIGEANTS
Matthias MOINET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural
Capital social
140253,10 €
Noms commerciaux
EARL MOINET
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 06 mai 1996 06/05/1996
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 920 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 140 253.10 EUR

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Documents d'EARL MOINET

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Par M et Mme Laurent et Véronique MOINET au profit de M Matthias MOINET - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Affectation de parts de communauté - Modification de l'intitulé de l'adresse de la société (sans transfert) - Changement de statut social d'une associée

  • Expédition acte notarié

5 Documents officiels

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marques déposées

  • La ferme Hyaumet

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 11 mois et 12 jours

    Classes :

  • La ferme de Hyaumet

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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