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Dernière modification le26/06/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
Active
- SIREN
- 449 564 665 449564665
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 564 665 00015 44956466500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR90449564665 FR90449564665
- DATE DE CREATION
- 25 août 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA MALVERGNE, 85150 MARTINET LA MALVERGNE, 85150 MARTINET
- DIRIGEANTS
- Eric BOUGAULT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 août 2003 25/08/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2003 01/07/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 25 août 2003 25/08/2003
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21 mars 2019
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/03/2019 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.
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20 décembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/12/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
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18 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 17/10/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
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21 juin 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
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22 février 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- La Roche-sur-Yon D 449564665 La Roche-sur-Yon D 449564665
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
Secteur d'activité d'EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclarée
- arboriculture arboriculture
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
55 sociétés exercent la même activité que EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" en Vendée (85)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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99,00€
Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 2003 (22 ans)
EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE - 85150
Siège social
- SIRET 44956466500015 44956466500015
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse LA MALVERGNE, 85150 MARTINET
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Dirigeants d'EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
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Actuel
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Observation de conformité Eric BOUGAULT
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 22 décembre 2017 (7 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Eric BOUGAULT
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 décembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
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Finances d'EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU
118 BD ARISTIDE BRIAND - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU
118 BD ARISTIDE BRIAND - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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LES VERGERS DE LA MALVERGNE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE
3 événements depuis 2005
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jeudi 22 décembre 2017
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Eric BOUGAULT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Eric BOUGAULT est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Eric BOUGAULT accède au poste d'associé-gérant.
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