EARL LANDAIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 octobre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/04/96, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS A DESIGNE M. GUILLOUT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LEMOINE. Date d'effet : 29/04/1996
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORME- MENT AU TITRE I DE LA LOI DU 25/01/1985. JUGE-COMMISSAIRE : M. LEMOINE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MLLE COUDY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHASSAGNON, 20 BLD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000), AVEC LA MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MONTIER, MANDATAIRE JUDICIAIRE A POITIERS, 63 BLD CHASSEIGNE Date d'effet : 07/06/1993
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5/12/94, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME MONSIEUR LEMOINE JUGE-COMMISSAIRE ET MADAME OTTAVY JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE MONTIER, MANDATAIRE JUDICIAIRE A POITIERS, 63 BLD DE CHASSEIGNE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 05/12/1994
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/98, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS A DESIGNE M. JACQUES BOUDY JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE GUILLOUT Date d'effet : 07/09/1998
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/99, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ET A MIS FIN AUX FONCTIONS DU LIQUIDATEUR QUI DEVRA REMETTRE SES COMPTES AU DEBITEUR ET LES DEPOSER AU GREFFE DANS LES TROIS MOIS DU PRONONCE DU JUGEMENT. Date d'effet : 04/10/1999

19 avril 1993

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15.10.92, TRANSFORMATION DE LA SCA LANDAIS EN EARL LANDAIS A COMPTER DU 15.10.92. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 45.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 5.000 F A 50.000 F A COMPTER DU 15.10.92 PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE 5 RUE DU PERDRIAU 49260 LE PUY NOTRE DAME

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR