EARL L ETOURNEAU

09 février 2018

• Radiation du RCS le 09/02/2018 avec effet au 30/11/2017

25 janvier 2017

• Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2016 Liquidateur : DIJON Martine Le siège de la liquidation est fixé à : Quai Mas Thibert - Mas de l'Etourneau 13104 Arles Journal d'annonces légales : TPBM en date du 16/12/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 novembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.1997, LE T.G.I. DE TARASCON A HOMOLOGUE UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION. CETTE MEME DECISION A DESIGNE MR MARERI JEAN PIERRE, MAS BECHET, ROUTE DE ST VIRGILE, MOULES, 13280 RAPHELE LES ARLES, COMME COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN, A MAINTENU MME PECHART COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BRINGUIER EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'AU TERME DE LA VERIFICA- TION DES CREANCES
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.1997, LE T.G.I. DE TARASCON A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A MME ALLEMAND EPOUSE PAUL DIJON. CETTE MEME DECISION A PROLONGE DE DEUX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.03.1997, LE T.G.I. DE TARASCON A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25.06.1997, UN PLAN DE REDRESSEMENT DEVANT ETRE DEPOSE AU PLUS TARD LE 28.05.1997
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.1996, LE T.G.I. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR PAUL DIJON ET DE L'EARL L'ETOURNEAU. CETTE MEME DECISION A NOMME MR ROLLAND COMME JUGE COMMISSAIRE; ME BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 23.10.1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1997, LE T.G.I. DE TARASCON A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 1997, UN PLAN DE REDRESSEMENT DEVANT ETRE DEPOSE AU GREFFE AU PLUS TARD 10 JOURS AVANT L'ECHEANCE DE CETTE PROROGATION. CETTE MEME DECISION DECLARE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES EPOUX DIJON ET DE L'EARL L'ETOURNEAU COMMUNES.