EARL J.P.MAGNIN

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

17 décembre 2003

• TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 01 JANVIER 2004 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU J.P. H. MAGNIN NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE J.P. MAGNIN PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 16 RUE STEPHEN REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 115.708,80 EUROS POUR LE RAMENER A 115.368 EUROS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST DESORMAIS FIXEE AU 30 SEPTEMBRE RETRAIT DE MR MAGNIN HUBERT ET DE MME COURTET EPOUSE MAGNIN RENEE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANT ASSOCIES A COMPTER DU 31.12.2003 SUIVANT AGE DU 01.12.2003

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -