EARL DUCHENE - DEBAIL

30 août 2016

• Radiation du RCS le 30/08/2016 avec effet au 14/06/2016 Radiation de la société à compter du 14 juin 2016 Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif) Jugement du Tribunal de Grande Instance de Quimper en date du 14 juin 2016

15 juin 2016

• Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal de grande instance de Quimper a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de l'exploitation de l'EARL DUCHENE DEBAIL (notification du greffe du TGI de Quimper du 15 juin 2016)

19 février 2014

• Par jugement en date du 18 février 2014 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire de l'EARL DUCHENE DEBAIL, désigné Mme Stéphanie Le Bouffos en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Mélanie Géhin en qualité de juge commissaire suppléant, désigné Me Soret demeurant 11 rue du Palais 29000 Quimper en qualité de liquidateur. (Notification du greffe du TGI Quimper du 18.02.2014)

12 décembre 2013

• Par jugement en date du 10 décembre 2013 Le Tribunal de Grande Instance de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL DUCHENE - DEBAIL, fixé au 18.10.2013 la date de cessation des paiements, désigné Mme Le Bouffos en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Géhin en qualité de juge commissaire suppléant et désigné Me Soret demeurant 11 rue du Palais 29000 Quimper en qualité de mandataire judiciaire (Notification du greffe du TGI Quimper du 10.12.2013)

22 août 2012

• Transformation de la société à compter du 31/12/2011 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC); Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 31/12/2011 Ancienne : G.A.E.C. DUCHENE-DEBAIL; Nouvelle : EARL DUCHENE - DEBAIL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2011 : Partant : DUCHENE Annie, Co-Gérant Modification de la situation personnelle : DEBAIL Jean-Michel, Gérant, demeurant à Kérioualen 29310 Locunolé Transfert de l'établissement principal et du siège social à compter du 31/12/2011 : Ancienne adresse : KERDUDOU - LOCUNOLE 29310 QUERRIEN Nouvelle adresse : Belenou 29310 Locunolé Transfert du siège social à compter du 31/12/2011 : Ancienne adresse : KERDUDOU - LOCUNOLE 29310 QUERRIEN Nouvelle adresse : Kérioualen 29310 Locunolé

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR *