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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTMOROT
Active
- SIREN
- 213 903 628 213903628
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 903 628 00013 21390362800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR24213903628 FR24213903628
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LA MAIRIE, 39570 MONTMOROT 2 PLACE DE LA MAIRIE, 39570 MONTMOROT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTMOROT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTMOROT dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 18 juin 2024
- Aménagement de trottoirs et sécurité rue Léon et Cécile Mathy Lot 1 travaux d'aménagement
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- Aménagement de trottoirs et sécurité rue Léon et Cécile Mathy Lot 2 Signalisation
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 janvier 2024
- Aménagement Montée Combe Erlin
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- Marché groupement Gaz SIDEC - 2023-SIEEENms34
- Date limite pour réponse 08 octobre 2026
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39570
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390362800013 21390362800013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE, 39570 MONTMOROT
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LOTISSEMENT VALLIERE D'AVAL - 39570
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21390362800088 21390362800088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 39570 MONTMOROT
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RESIDENCE DU PETIT SUGNY - 39570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET 21390362800070 21390362800070
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 39570 MONTMOROT
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LES TOURELLES - 39570
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2000 (25 ans)
- SIRET 21390362800062 21390362800062
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE, 39570 MONTMOROT
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39570
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390362800039 21390362800039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 PLACE DE LA MAIRIE, 39570 MONTMOROT
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39570
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390362800047 21390362800047
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LES CROCHERES, 39570 MONTMOROT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTMOROT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTMOROT Délégation du droit de Préemption au Maire Par delibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2023, la décision de déléguer le droit de préemption au Maire a été approuvé. Cette décision a été affichée au secrétariat de mairie pour une durée dun mois à compter du 14 avril 2023. La délibération est tenue à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7325902501 VS Communes de MONTMOROT et LONS-LE-SAUNIER ECLA Approbation du zonage assainissement AVIS Par délibération du Conseil communautaire du 30 mars 2023, ECLA a approuve les zonages dassainissement des communes de Montmorot et Lonsle Saunier. Les délibérations seront affichées pendant un mois. Le zonage Assainissement est tenu à la disposition du public dans les mairies réciproques et seront annexés au Plan Local dUrbanisme des Communes.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7323965501 AA Commune de MONTMOROT Avis dapprobation du zonage dassainissement AVIS Vu les conditions de déroulement de lenquête publique du zonage de lassainissement du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus en mairie de Montmorot, Vu les conclusions de M. CONTE, Commissaire enquêteur. Par delibération en date du 15 mars 2023, le conseil municipal de Montmorot a décidé dapprouver le zonage dassainissement. Selon les dispositions de larrêté de Monsieur le maire de la commune de …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de MONTMOROT Avis dapprobation du zonage dassainissement Vu les conditions de déroulement de lenquête publique du zonage de lassainissement du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus en mairie de MONTMOROT, Vu les conclusions de Monsieur CONTE, Commissaire enquêteur. Par déliberation en date du 15 Mars 2023, le Conseil Municipal de MONTMOROT a décidé dapprouver le zonage dassainissement. Selon les dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de la Commune de MONTMOROT en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTMOROT AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur les points suivants : Les emplacements réserves ER5, ER7, ER9 et ER27 sont situés sur des terrains appartenant désormais pour la plupart à la commune (quartier Vallière daval notamment) ou sont devenus sans objet (ER5 à larrière du bâtiment des Tourelles initialement destiné à la création de stationnements mais don…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7311528001 AA Commune de MONTMOROT Projet de zonage dassainissement 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n°2022-75 en date du 12 octobre 2022, le conseil municipal de Montmorot a decidé darrêter le projet de zonage dassainissement. Selon les dispositions de larrêté de M. le maire de la commune de Montmorot en date du 29 novembre 2022, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant un mois minimum, soit du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus.…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de MONTMOROT Avis denquête publique du zonage dassainissement Par délibération n°2022-75 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal de MONTMOROT a décide darrêter le projet de zonage dassainissement. Selon les dispositions de larrêté de Monsieur le maire de la commune de MONTMOROT en date du 29 novembre 2022, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant un mois minimum, soit du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus. Monsieur Denis CO…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7311526001 AA Commune de MONTMOROT Projet de zonage dassainissement 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n°2022-75 en date du 12 octobre 2022, le conseil municipal de Montmorot a decidé darrêter le projet de zonage dassainissement. Selon les dispositions de larrêté de M. le maire de la commune de Montmorot en date du 29 novembre 2022, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant un mois minimum, soit du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus.…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de MONTMOROT Avis denquête publique du zonage dassainissement Par délibération n°2022-75 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal de MONTMOROT a décide darrêter le projet de zonage dassainissement. Selon les dispositions de larrêté de Monsieur le maire de la commune de MONTMOROT en date du 29 novembre 2022, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant un mois minimum, soit du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus. Monsieur Denis CO…
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