- Dernière modification le12/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN421 726 472421726472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 726 472 0001042172647200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86421726472FR86421726472
- DATE DE CREATION08 février 1999
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSECULEY, 71460 CHISSEY-LES-MACON FranceCULEY, 71460 CHISSEY-LES-MACON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 avril 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2018
Observations RNE 22 décembre 2015
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2015 - Siège de la liquidation : Route de Blanot, Culey 71460 CHISSEY-LES-MACON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Documents A P du 18/12/2015
- Modification relative aux dirigeants : COMMERCON Pascal Fernand nom d'usage : COMMERCON Pascal n'est plus gérant COMMERCON Pascal Fernand nom d'usage : COMMERCON Pascal devient liquidateur
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 février 1999 -No A87 - DOCUMENTS AP du 15 janvier 1999
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSMacon D 421726472Macon D 421726472
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeL'EXPLOITATION ET LA GESTION DES BIENS AGRICOLES L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES BIENS AGRICOLES
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 583 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie d'EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1999
MONSIEUR DIDIER JOUAS
- SIREN317178564317178564
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2015
Pascal COMMERCON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2018
EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE - 71460
Ancien établissement
- SIRET4217264720001042172647200010
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseCULEY, 71460 CHISSEY-LES-MACON France
Historique d'EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE
3 événements depuis 2005
mercredi 24 décembre 2015
Pascal COMMERCON est promue liquidateur.
Pascal COMMERCON démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal COMMERCON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. COMMERCON Pascal Fernand nom d'usage : COMMERCON n'est plus gérant. COMMERCON Pascal Fernand nom d'usage : COMMERCON devient liquidateur. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EARL DU MOULIN DE LA CHAUSSEE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Pascal Fernand COMMERCON
Annonce BODACC
13/01/2016
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 13/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.