- Dernière modification le26/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EARL DOMAINE SEMPER
Active
- SIREN443 135 207443135207
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 135 207 0002744313520700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69443135207FR69443135207
- DATE DE CREATION23 août 2002
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSMathieu SEMPER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE24 AVENUE JEAN JAURES, 66460 MAURY France24 AVENUE JEAN JAURES, 66460 MAURY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEARL DOMAINE SEMPER EARL DOMAINE SEMPER
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 août 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juillet 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 août 2002
Observations RNE 01 août 2018
- suite à une erreur matérielle restification de l'adresse du siège social
03 juillet 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 14/06/2018 constate que l'exécution du plan est achevée, met fin à la mission de la SCP RAYMOND prise en la personne de ME Delphine RAYMOND es qualité de commissaire à l'exécution du plan.
28 décembre 2017
- Par jugement du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 14/12/2017 faisant droit à la demande de modification du plan telle que présentée par la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND commissaire à l'exécution du plan, mandataire judiciaire demeurant 26 rue Mailly 66000 Perpignan dans son rapport en date du 08/09/2017
05 novembre 2009
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 6.10.2009 prononçant le plan de continuation de la société GAEC DOMAINE SEMPER
01 septembre 2009
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 1.9.2009 autorisant la prorogation de la période d'observation jusqu'au terme de l'année culturale en cours
17 avril 2009
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 3.3.2009 prononçant la prorogation de la période d'observation pour un délai de 6 mois supllémentaires du 2.3.2009 au 2.9.2009
27 novembre 2008
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 4.11.2008 autorisant la poursuite de la période d'observation de la société GAEC DOMAINE SEMPER
25 septembre 2008
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 2.9.2008 prononçant le redressement judiciaire de la société GAEC DOMAINE SEMPER Mandataire judiciaire: ME RAYMOND 4 avenue du Lycée 66000 Perpignan
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSPerpignan D 443135207Perpignan D 443135207
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeCulture de la vigne Culture de la vigne
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4332 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Cartographie d'EARL DOMAINE SEMPER
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EARL DOMAINE SEMPER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 juin 2014
Mathieu SEMPER
Gérant
Depuis le 05 juin 2014
Florent SEMPER
Gérant
- Anciens
Du 03 octobre 2009 au 05 juin 2014
Mathieu SEMPER
Ancien Co-gérant
Du 03 octobre 2009 au 05 juin 2014
Florent SEMPER
Ancien Co-gérant
Du 03 octobre 2009 au 05 juin 2014
Paul SEMPER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Florent SEMPER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Genevieve SEMPER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Paul SEMPER
Ancien Gérant
Du 24 mars 2009 au 03 octobre 2009
Mathieu SEMPER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 juin 2018 (6 ans)
EARL DOMAINE SEMPER - 66460
Siège social
- SIRET44313520700027
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse24 AVENUE JEAN JAURES, 66460 MAURY France
- Fermé
Du 15 juillet 2002 au 20 juin 2018
EARL DOMAINE SEMPER - 66460
Ancien établissement
- SIRET44313520700019
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse2 CHEMIN DU REC, 66460 MAURY France
Historique d'EARL DOMAINE SEMPER
7 événements depuis 2005
mercredi 05 juin 2014
Mathieu SEMPER, Paul SEMPER et Florent SEMPER quittent leurs fonctions de co-gérant.
Mathieu SEMPER et Florent SEMPER sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 03 octobre 2009
Florent SEMPER, Paul SEMPER et Genevieve SEMPER renoncent à leurs rôle de gérant.
Mathieu SEMPER démissionne de son poste d'associé-gérant.
Paul SEMPER, Florent SEMPER et Mathieu SEMPER assument maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 24 mars 2009
Mathieu SEMPER accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Florent SEMPER, Paul SEMPER et Genevieve SEMPER assument maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'EARL DOMAINE SEMPER depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DOMAINE SEMPER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DOMAINE SEMPER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DOMAINE SEMPER, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DOMAINE SEMPER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EARL DOMAINE SEMPER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EARL DOMAINE SEMPER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Nomination d'un cogérant Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Nomination d'un cogérant Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation et maintient la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 08/03227 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. SEMPER Paul nom d'usage : SEMPER n'est plus gérant. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 30 août 2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EARL DOMAINE SEMPER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
28/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.