EARL DE THUL

14 décembre 2009

• Transformation de la société à compter du 01/01/2010 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/01/2010 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE THUL Nouvelle : EARL DE THUL Réduction de capital à compter du 01/01/2010 Ancien : 217453,28 EUR Nouveau : 213960 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2009 : Partant : SEGAUD René Pierre, Gérant(e)

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 426 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 217 453.28 EUR