EARL DE LA VIELLE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 décembre 1992

• DEMISSIONS DE MR SEGUIN PAUL ET MME SEGUIN GEORGETTE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL PROROGATION D'UNE DUREE DE 39 ANS DE LA SOCIETE ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : EARL DE LA VIELLE A DATER DU 01/01/1993 LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE DU 26/11/1992

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• MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT 10000F

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 647 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 98 665.00 EUR