EARL DE LA VALERNE

28 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021

13 mars 2017

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 13/03/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 mai 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.04.2000 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A MAINTENU : MR LEMOUSSU JUGE COMMISSAIRE - ME TORELLI MANDATAIRE LIQUIDATEUR
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.04.2000 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME TORELLI MANDATAIRE LIQUIDATEUR LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 25.04.2000

25 février 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2000 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A CONSTATE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE RENOUVELE JUSQU'AU 20 AVRIL 2000

08 décembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

14 juin 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME : - MR LEMOUSSU, COMME JUGE COMMISSAIRE - ME DE SAINT-RAPT, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR. - ME CHABAL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08 SEPTEMBRE 1998. JAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 08 JUIN 1999.

NC

• INSCRIPTION MODIFICATIVE No2312 EN DATE DU 26.11.1991 : LE GAEC DE LA VA- LERNE SE TRANSFORME EN EARL DE LA VALERNE, MR BONNET MARCEL DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE COGERANT, A COMPTER DU 02.04.1991. AGE 16.03.1991. VAU- CLUSE AGRICOLE DU 11.04.1991. INSCRIPTION MODIFICATIVE No2314 EN DATE DU 26.11.1991 : LA DUREE DE L'EARL DE LA VALERNE EST PORTE DE 10 A 30 ANS A COMPTER DU 24.06.1991. AGE 24.06. 1991. VAUCLUSE AGRICOLE 18.07.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR