EARL DE LA TOUCHE RUAIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 octobre 1994

• DEPART DE M. RIVIERE YVES, ASSOCIE ¬ COMPTER DU 01.09.1994 - NOMINATION D'UNE NOUVELLE CO GERANTE : MME MARTINE FUBERT EPOUSE RIVIERE NEE LE 17.03.1963 ¬ SAINT MEEN LE GRAND 35290 - NAT.F., LA TOUCHE RUAIS ¬ PLUMAUGAT, ¬ COMPTER DU 01.09.1994 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 366 000 F ¬ 456 000 F ¬ COMPTER DU 01.09.1994 - PV AGE 01.09.1994 - D.A. 25.10.1994 NÈA580- PAYSAN BRETON 16.09.1994 -

08 janvier 1993

• TRANSFORMATION DU G.A.E.C EN E.A.R.L (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILI TE LIMITEE) NOUVELLE DENOMINATION : E.A.R.L. DE LA TOUCHE RUAIS DEPART D'UN CO-GERANT : RIVIERE YVES A COMPTER DU 01/11/92 PV AGE DU 09/12/92 - LE PAYSAN BRETON DU 18/12/92 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 08/01/93

24 mars 1992

• AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 190 000 F NOUVEAU CAPITAL : 366 000 F PAR SUITE DE L'APPORT DE LA SOMME DE 176 000 F DE M YVES RIVIERE LIBEREE PAR COMPENSATION AVEC UNE CREANCE LIQUIDE ET EXIGIBLE SUR LA SOCIETE POUR UN MONTANT EQUIVALENT PV AGE DU 01/12/91 ET 09/01/92 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 24/03/92 NÈ 181/92 A COMPTER DU 01/12/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 456 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 69 516.75 EUR