EARL DE LA CROIX DU JUBILE

17 novembre 2016

• Par jugement en date du 13/10/2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société.

16 octobre 2014

• Par jugement en date du 09/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté la cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 05 Août 2014, a décidé la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de la société, a nommé Maître Pierre JULIEN, Mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, a désigné Madame SIMITAN en qualité de Juge Commissaire, a désigné Maître HOLZ Commissaire priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prise des actifs du débiteur

03 avril 2012

• Par jugement en date du 22/03/2012, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation ; a arrêté le projet de plan de sauvegarde proposé par l'EARL DE LA CROIX DU JUBILE ; a désigné Maître JULIEN en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; a maintenu Maître JULIEN en qualité de Mandataire Judiciaire ainsi que le Juge Commissaire .

16 juin 2011

• Suivant jugement en date du 09/06/2011, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, allongée au titre de l'année culturale en cours jusqu'au 22/03/2012 étant précisé que le plan de redressement devra être déposé au plus tard le 25/02/2012.

28 décembre 2010

• Suivant jugement en date du 09/12/2010 , le TGI de tarascon a ouvert une procédure de de sauvegarde judiciaire , a désigné Mme Siboul , vice-présidente , en qualité de juge commissaire , son suppléant ou le président du tribunal en cas d'empêchement et Maître Pierre Julien - 9 boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon cedex , en qualité de mandataire judiciaire , a ordonné l'ouverture d une première période d observation jusqu au 09 juin 2011 -