EARL DE LA BUISSONNETTE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

5 avril 2002

• ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVEAU : EARL NOUVEAUX CO-GERANTS : CHAROLS MARTINE ET CHAROLS ELIE ANCIEN CAPITAL : 117 000 FRS NOUVEAU : 116 655,39 FRS CONVERTI : 17 784 EUROS A COMPTER DU 15 MARS 2002 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 29 MARS 2002

3 juin 1994

• Transfert du siège social DE GIGONAS, 84190, LES ESCARCIERES, A 84110 SABLET, RUE LEYDIER, A COMPTER DU 11/05/1994. DISPARITION DE L'ANCIEN SIEGE A LA MEME DATE. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL A 117.000 FRS AU 11/05/1994. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN GAEC DE LA BUISSONNETTE A COMPTER DU 11/05/1994 (ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LES ESCARCIERES"

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 117 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 836.54 EUR