EARL DE L'ORME

Annonce BODACC - Jugement constatant lexécution du plan de redressement judiciaire

Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

Tribunal Judiciaire de Nevers CLÔTURE DE PROCÉDURE Extrait des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Nevers. Décision certifiee conforme du 04-07-2024 Constatation de lexécution du plan de redressement judiciaire MET FIN à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur David JOYEUX, exploitait agricole, Demeurant Domaine de lOrme 58250 THIAIX, MET FIN à la mission du mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à lexécution du plan de continuation de Monsieur David JOYEUX ; Constatation de lexécution du plan de redressement judiciaire MET FIN à la procédure de redressement judiciaire de lEARL DE LORME, SIREN nº 403 698 004, exploitant agricole, demeurant Domaine de lOrme 58250 THIAIX, MET FIN à la mission du mandataire judiciaire agissant en qualité de commissaire à lexécution du plan de redressement judiciaire de lEARL DE LORME; 244819

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Extrait des minutes du greffe Décisions du 10-01-2023 JUGEMENT ARRÊTANT UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR VOIE DE CONTINUATION AUTORISE la continuation de lactivite de lEARL DE LORME; ARRÊTE le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de lEARL DE LORME, SIREN nº403 698004, Ayant son siège au Domaine de lOrme 58250 THAIX pour une durée dun an. MAINTIENT la SELARL JSA dans ses fonctions de représentant des créanciers afin quelle termine sa mission ; NOMME la SELARL JSA, ayant son siège social 14, avenue Marceau. B.P. 529 58005 Nevers, en qualité de commissaire à lexécution du plan, 200537

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE letat de cessation des paiements de lEARL DE LORME, FIXE provisoirement la date de cessation de paiement au 3 mars 2022, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à légard de lEARL DE LORME dont le siège est Domaine de lOrme 58250 THIAIX, FIXE à 6 mois la durée de la période dobservation, DIT que pendant cette période lEARL DE LORME pourra poursuivre son activité; DÉSIGNE la SELARL JSA dont le siège social est situé au 20 avenue de lEurope à VERSAILLES avec un cabinet secondaire, 14, avenue Marceau 58000 Nevers , en qualité de mandataire judiciaire, RAPPELLE que la présente décision est assortie de droit de lexécution provisoire. Pour extrait conforme le 12-05-2022, Le Greffier, 181641

Annonce BODACC - Dissolution de la société [211401.05 EUR]