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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE HEURE
Active
- SIREN
- 418 945 390 418945390
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 945 390 00015 41894539000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR04418945390 FR04418945390
- DATE DE CREATION
- 03 juin 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Production d'électricité - 3511Z 3511Z - Production d'électricité
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- HAM DE HEURE, 32380 L'ISLE-BOUZON HAM DE HEURE, 32380 L'ISLE-BOUZON
- DIRIGEANTS
- Patrick DAVASSE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DE HEURE EARL DE HEURE
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Inscrite le 03 juin 1998 03/06/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1998 01/06/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 03 juin 1998 03/06/1998
-
16 février 2022
- Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Me GASCON, Jugement du Tribunal Judiciaire d'Auch en date du 10/02/2022.
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09 juillet 2021
- Prolongation de la période d'observation de six mois, jugement du Tribunal Judiciaire d'Auch en date du 08/07/2021.
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03 février 2021
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/11/2020, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON, période d'observation de 6 mois, Jugement du du Tribunal Judiciaire d'Auch en date du 28/01/2021.
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NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 418 945 390 00015 -CODE APE : 012 G LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Auch D 418945390 Auch D 418945390
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité d'EARL DE HEURE
- Domaine d'activité
- Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Activité (Code NAF ou APE)
- Production d'électricité (3511Z) Production d'électricité (3511Z)
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION AGRICOLE (GAVAGE DE PALMIPEDES) EXPLOITATION AGRICOLE (GAVAGE DE PALMIPEDES)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
753 sociétés exercent la même activité que EARL DE HEURE dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Production d'électricité" dans le Gers (32)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des panneaux solaires - France (42 pages)
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des panneaux solaires et de la filière photovoltaïque en France.
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99,00€
Le marché de l'électricité - France
Cette étude offre une vue détaillée du marché de l'électricité en France : ouverture à la concurrence, séparation des activités de production, transport, distribution et vente, rôle d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en augmentation malgré une consommation stagnante, les impacts de la hausse des coûts et des prix, et l'importance croissante de la transition énergétique.
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99,00€
Le marché de l'éolien offshore - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'éolien offshore en pleine expansion : progression des capacités installées et de la production, besoins en construction et exploitation, rôle des acteurs majeurs comme Vestas, Enercon, Engie ou EDF Énergies Renouvelables. Elle met en lumière les ambitions de la France pour rattraper son retard avec la mise en service de nombreux projets entre 2020 et 2023.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 1998 (27 ans)
EARL DE HEURE - 32380
Siège social
- SIRET 41894539000015 41894539000015
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse HAM DE HEURE, 32380 L'ISLE-BOUZON
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Dirigeants d'EARL DE HEURE
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Actuel
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Observation de conformité Patrick DAVASSE
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 03 février 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE HEURE
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Finances d'EARL DE HEURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE HEURE
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement dhomologation du plan dapurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 20/01390
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal Judiciaire dAuch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01390
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
344080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUCH Par jugement du 28 janvier 2021, le Tribunal judiciaire dAUCH a ouvert une procédure de redressement judiciaire à légard de : E.A.R.L. SOCIETE DE HEURE, Exploitation agricole, ayant son siege social sis «Hameau du Heure» 32380 LISLE BOUZON, RCS AUCH 418 945 390. désigné Mme Aude CARASSOU en qualité de Juge Commissaire, et nommé Me Hélène GASCON 34 rue Victor Hugo 32000 AUCH en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés de ce quils disposent dun…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL SOCIETE DE HEURE EARL Au capital de 7.622,45 Siège Social : Hameau du Heure 32380 l4isle Bouzon RCS Auch 418945390 Le 1 janvier 2020, la collectivite des associés a décidé de restreindre lactivité de la société à lunique activité dusage des panneaux photovoltaïque et à la production délectricité y afférent . Le reste sans changement
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
GASCON Hélène
34 rue Victor Hugo - 32000 - Auch
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
344080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUCH Par jugement du 28 janvier 2021, le Tribunal judiciaire dAUCH a ouvert une procédure de redressement judiciaire à légard de : E.A.R.L. SOCIETE DE HEURE, Exploitation agricole, ayant son siege social sis «Hameau du Heure» 32380 LISLE BOUZON, RCS AUCH 418 945 390. désigné Mme Aude CARASSOU en qualité de Juge Commissaire, et nommé Me Hélène GASCON 34 rue Victor Hugo 32000 AUCH en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés de ce quils disposent dun…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 16 février 2022 au 28 février 2024
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DE HEURE
1 événement depuis 2004
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lundi 03 février 2004
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Patrick DAVASSE assume maintenant la fonction de gérant.
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