EARL DE FONT DE CLARETTE

12 juillet 2000

• TRANSFORMATION DU GAEC EN STE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA DENOMINATION DEVIENT EARL DE FONT DE CLARETTE AU LIEU DE GAEC DE FONT DE CLARETTE AINSI QUE LE NOM COMMERCIAL ACTE ME ARNAUD NOTAIRE A ST CHAPTES EN DATE DU 6.6.2000 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU03.2.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.7.2000 CEVENNES MAGAZINE DU 17.6.2000 Date d'effet : 06 juin 2000

13 octobre 1998

• AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'A.G.E. DES ASSOCIES EN DATE DU 26.03.98 DEPOSE AU RANG DES MINUTES DE MAITRE ARNAUD NOTAIRE A SAINT CHAPTES LE MEME JOUR, LES ASSOCIES ONT PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MME ANGELE GRIFFERO VEUVE DURANDEUX ET DE MR LOUIS DURANDEUX DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS A COMPTER DU 1.1.98 MR DURANDEUX JEAN PAUL RESTE SEUL GERANT DU GAEC DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.10.98 CEVENNES MAGAZINE 11.4.98

18 décembre 1989

• PAR ACTE SSP EN DATE DU 15.11.89 LES MEMBRES ASSOCIES DU GAEC FONT CLARETTE MM.DURANDEUX PAUL ET DURANDEUX JEAN PAUL ONT ACCEPTE D'UN COMMUN ACCORD LE RETRAIT DE M.DURANDEUX PAUL A LA SUITE DU PRESENT RETRAIT,MME DURANDEUX ANGELE NEE GRIFFERO SE SUBSTITU E A SON MARI ET DEVIENT ASSOCIE DANS LE GAEC. LES ASSOCIES ACCEPTENT EGALE MENT L'ENTREE DANS LE GAEC DE M.DURANDEUX LOUIS COMME NOUVEL ASSOCIE LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 415.000 FRS LA PRISE D'EFFET DES MODIFICATIONS EST FIXEE AU 31.12.89 LE GAEC EST GERE PAR : MR DURANDEUX LOUIS MR DURANDEUX JEAN PAUL ET MME DURANDEUX ANGELE DEPOT AU GREFFE LE 18.12.89 LE PAYSAN DU MIDI DU 30.11.89

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001