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Dernière modification le28/06/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE BEAUCOURS
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 387 910 474 387910474
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 387 910 474 00015 38791047400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR27387910474 FR27387910474
- DATE DE CREATION
- 16 juillet 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de volailles - 0147Z 0147Z - Élevage de volailles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- KERBELLEC, 22480 ST NICOLAS DU PELEM KERBELLEC, 22480 ST NICOLAS DU PELEM
- DIRIGEANTS
- Bruno MONFORT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DE BEAUCOURS EARL DE BEAUCOURS
- Capital social
- 60000,00 € 60000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 16 juillet 1992 16/07/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1992 01/06/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 16 juillet 1992 16/07/1992
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26 juin 2024
- Par jugement en date du 21/06/2024 le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a arrêté le plan de redressement. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé la durée du plan à 10 ans
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11 décembre 2023
- Par jugement en date du 047/12/2023 le Tribunal Judiciaire a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité de l'EARL de Beaucours et de MR Bruno MONTFORT jusqu'au 22/06/2024.
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09 juin 2023
- Par jugement en date du 02/06/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité de l'EARL de BEAUCOURS et de Mr Bruno MONFORT jusqu'au 22/11/2023
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24 novembre 2022
- Par jugement en date du 22/11/22 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de EARL de BEAUCOURS et de Mr Bruno MONFORT. A désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A ouvert une période d'observation de 6 mois. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2021
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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20 décembre 2007
- - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 67 500 EUROS NOUVEAU APITAL : 60 000 EUROS - DEPART DE MR MONFORT ROBERT, COGERANT DEPOT AU GREFFE LE 20.12.2007 SOUS LE N° 07A/1631 Date d'effet : 30/09/2007
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30 mars 2006
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : - ANCIEN MONTANT : 68 602.06 euros - NOUVEAU MONTANT : 67 500.00 euros DEPART DE Mme BERTEVAS JOSETTE, EN QUALITE DE COGERANTE DEPOT AU GREFFE N° A436/2006 DU 31.03.2006 Date d'effet : 31/12/2005
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Saint-Brieuc D 387910474 Saint-Brieuc D 387910474
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
Secteur d'activité d'EARL DE BEAUCOURS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de volailles (0147Z) Élevage de volailles (0147Z)
- Activité principale déclarée
- Activité agricole Activité agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 247 sociétés exercent la même activité que EARL DE BEAUCOURS dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de volailles" dans les Côtes d'Armor (22)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'Oeuf - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'oeuf et des ovoproduits en France et à l'échelle mondiale : croissance de la production, domination chinoise, consommation française supérieure à la moyenne européenne, évolution des attentes en matière de traçabilité et type d'élevage. Un document pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine mutation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 1992 (33 ans)
EARL DE BEAUCOURS - 22480
Siège social
- SIRET 38791047400015 38791047400015
- Activité Élevage de volailles - 0147Z
- Adresse KERBELLEC, 22480 ST NICOLAS DU PELEM
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Dirigeants d'EARL DE BEAUCOURS
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Actuel
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Observation de conformité Bruno MONFORT
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Anciens
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Josette MONFORT
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 octobre 2010
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Robert MONFORT
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 février 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE BEAUCOURS
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Finances d'EARL DE BEAUCOURS
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE BEAUCOURS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en EARL - Changement de dénomination en celle de EARL de BEAUCOURS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en EARL - Changement de dénomination en celle de EARL de BEAUCOURS
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Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Donation/Partage
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement homologant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à 10 ans. Nommé la SELARL T.C.A. prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lexécution du plan. N° RG : 22/00026
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LIQUIDATION JUDICIAIRE Nº RG 22/00026. Par jugement en date du 21 juin 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation propose au profit de EARL de Beaucours, Immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 387 910 474, dont le siège social est sis Kerbellec, 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem, élevage de volailles. M. Bruno Monfort, né le 13 septembre 1968 à Landerneau, demeurant Kerbellc, 22480 Saint-Nicols-du Pelem, exploitant ag…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de létat des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai dun mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/00020
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com -. N° RG : 22/26
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de : EARL de Beaucours, Immatriculée au Répertoire Siren sous le numéro 387 910 474, dont le siège social est sis Kerbellec, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem, élevage de volailles. M. Bruno Monfort, né le 13 septembre 1968 à Landerneau, demeurant Kerbellec, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem, désigné la Sela…
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant(e) : MONFORT Bruno
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LIQUIDATION JUDICIAIRE Nº RG 22/00026. Par jugement en date du 21 juin 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation propose au profit de EARL de Beaucours, Immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 387 910 474, dont le siège social est sis Kerbellec, 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem, élevage de volailles. M. Bruno Monfort, né le 13 septembre 1968 à Landerneau, demeurant Kerbellc, 22480 Saint-Nicols-du Pelem, exploitant ag…
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Clôturée
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de : EARL de Beaucours, Immatriculée au Répertoire Siren sous le numéro 387 910 474, dont le siège social est sis Kerbellec, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem, élevage de volailles. M. Bruno Monfort, né le 13 septembre 1968 à Landerneau, demeurant Kerbellec, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem, désigné la Sela…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com -. N° RG : 22/26
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DE BEAUCOURS
3 événements depuis 2005
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vendredi 23 octobre 2010
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Josette MONFORT renonce à son rôle de gérant.
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lundi 19 février 2008
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Robert MONFORT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Josette MONFORT, Robert MONFORT et Bruno MONFORT assument maintenant la fonction de gérant.
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