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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DAVID DOMMERGUE
- SIREN
- 408 572 238 408572238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 408 572 238 00025 40857223800025
- NUMÉRO DE TVA
- FR88408572238 FR88408572238
- DATE DE CREATION
- 29 février 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE DE PLAGNES GRAISSAC, 12210 ARGENCES EN AUBRAC RTE DE PLAGNES GRAISSAC, 12210 ARGENCES EN AUBRAC
- DIRIGEANTS
- David DOMERGUE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital social
- 55545,00 € 55545,00
- Noms commerciaux
- EARL DAVID DOMMERGUE EARL DAVID DOMMERGUE
- Statut RCS
- Inscrite le 29 février 2000 29/02/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 juillet 1996 10/07/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 29 février 2000 29/02/2000
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23 juillet 2019
- Par jugement en date du 14/10/2016 le Tribunal de Grande Instance de Rodez a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/11/2016.
- Par jugement en date du 08/09/2017 le Tribunal de Grande Instance de Rodez a homologué le plan de redressement de ladite société et nommé Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques C¿ur, 222 place Ernest Granier, 34000 Montpellier, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
- Par jugement en date du 12/05/2017 le Tribunal de Grande Instance de Rodez a ordonné la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 12/05/2017.
- Par jugement en date du 13/05/2016, le Tribunal de Grande Instance de Rodez A OUVERT une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de ladite société et A FIXE au 13 mai 2016 la date de cessation des paiements. Juge-Commissaire : M. Denis GOUMONT. Mandataire judiciaire : Maître Vincent AUSSEL, Arche Jacques C¿ur, 266 place Ernest Granier, 34000 Montpellier.
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NC
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Espalion supprimé par suite du rattachement du tribunal d'Espalion au tribunal de Rodez avec effet au 01/01/2000 (décret N0 99-659 du 30 juillet 1999) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 370 300.00 FRF nouveau montant : 56 451.87 Eur
Secteur d'activité d'EARL DAVID DOMMERGUE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
4 171 sociétés exercent la même activité que EARL DAVID DOMMERGUE dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" dans l'Aveyron (12)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'élevage de bovins - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial..
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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EARL DAVID DOMMERGUE - 12210
Siège social depuis le 29 décembre 2016 (8 ans)
- SIRET 40857223800025 40857223800025
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse RTE DE PLAGNES GRAISSAC, 12210 ARGENCES EN AUBRAC
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EARL DAVID DOMMERGUE - 12210
Établissement secondaire depuis le 10 juillet 1996 (29 ans)
- SIRET 40857223800017 40857223800017
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse RUE NEUVE, 12210 ARGENCES EN AUBRAC
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Dirigeants d'EARL DAVID DOMMERGUE
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Actuel
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David DOMERGUE
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 03 mars 2017 (8 ans)
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Anciens
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Eliette DOMERGUE
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2012 au 03 mars 2017
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David DOMERGUE
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 02 mars 2004 au 06 mai 2014
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Beatrice DOMERGUE
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2012 au 19 mai 2012
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Eliette DOMERGUE
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 mars 2004 au 27 avril 2012
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Beatrice DOMERGUE
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Associé-gérant Du 04 avril 2006 au 27 avril 2012
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Jean DOMERGUE
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 02 mars 2004 au 04 avril 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DAVID DOMMERGUE
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Finances d'EARL DAVID DOMMERGUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DAVID DOMMERGUE
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - en EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée D - Le capital variable devient fixe Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
GAEC - Groupement Agricole d'Exploitation en Commun des GRANGES NEUVES - Démission(s) de gérant(s) - Subrogation des parts sociales de Mme Béatrice CAYRON épouse DOMERGUE à M. David DOMERGUE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
GAEC - Groupement Agricole d'Exploitation en Commun des GRANGES NEUVES - Démission(s) de gérant(s) - Subrogation des parts sociales de Mme Béatrice CAYRON épouse DOMERGUE à M. David DOMERGUE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LACASSAGNES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LACASSAGNES
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - RETRAIT D'UN ASSOCIE-GERANT - ENTREE D'UNE ASSOCIEE-GERANTE -SUBROGATION DE PARTS - Cession de parts
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Donation/Partage - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Prolongation de la durée du plan de redressement Par jugement en date du 9 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de RODEZ a prolonge de deux années la durée du plan de redressement homologué au bénéfice de lEARL DAVID DOMERGUE Rue Neuve 12420 SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE. Commissaire à lexécution du plan : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER. Le Greffier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : DOMERGUE David, Alexandre, Jean-Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : DOMERGUE David, Alexandre, Jean-Marie
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant : DOMERGUE Eliette, Paulette, Alexandrine né(e) PUECH
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant associé : DOMERGUE David-Alexandre, Jean-Marie Gérant associé : DOMERGUE Eliette, Paulette, Alexandrine né(e) PUECH Gérant associé : DOMERGUE Béatrice, Marie-Thérèse né(e) CAYRON
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 23 juillet 2019 au 23 juillet 2019
Redressement judiciaire
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Du 23 juillet 2019 au 15 septembre 2020
Plan de redressement
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PORC D'ARGENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'EARL DAVID DOMMERGUE
10 événements depuis 2004
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jeudi 03 mars 2017
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David DOMERGUE succède à Eliette DOMERGUE en tant que gérant.
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Eliette DOMERGUE cède sa place de gérant à David DOMERGUE.
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lundi 06 mai 2014
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David DOMERGUE quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 19 mai 2012
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Beatrice DOMERGUE démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 27 avril 2012
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Eliette DOMERGUE et Beatrice DOMERGUE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Beatrice DOMERGUE et Eliette DOMERGUE assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 04 avril 2006
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Beatrice DOMERGUE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Jean DOMERGUE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 02 mars 2004
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Jean DOMERGUE et David DOMERGUE assument maintenant la fonction de gérant.
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Eliette DOMERGUE est promue associé-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours d'EARL DAVID DOMMERGUE depuis 2004