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Dernière modification le09/08/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL CLOS FOURCATERES
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 410 297 998 410297998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 297 998 00024 41029799800024
- NUMÉRO DE TVA
- FR90410297998 FR90410297998
- DATE DE CREATION
- 27 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres animaux - 0149Z 0149Z - Élevage d'autres animaux
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 ALL DES CHEVREUILS, 64360 MONEIN 15 ALL DES CHEVREUILS, 64360 MONEIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL CLOS FOURCATERES EARL CLOS FOURCATERES
- Capital social
- 38000,00 € 38000,00
- Statut RCS
- Radiée le 05 août 2022 05/08/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 22 juillet 2022 22/07/2022
- Statut RNE
- Radiée le 22 juillet 2022 22/07/2022
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05 août 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/07/2022
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26 janvier 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale; suite à la fermeture du fonds exploité au 15 Allée des Chevreuils à Monein
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : BORNY né(e) CASACOLI Brigitte, siège de la liquidation : 15 Allée des Chevreuils 64360 Monein, parution de la publicité légale : Le Sillon paru le 28/01/2022
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Pau D 410297998 Pau D 410297998
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
Secteur d'activité d'EARL CLOS FOURCATERES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres animaux (0149Z) Élevage d'autres animaux (0149Z)
- Activité principale déclarée
- Élevage canin. Élevage canin.
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
540 sociétés exercent la même activité que EARL CLOS FOURCATERES dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres animaux" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du miel - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du miel en France : augmentation de la production, diversité des origines florales, consommation en hausse, déficit commercial, concurrence internationale, succès d'entreprises locales comme Famille Michaud Apiculteur, réglementation stricte, multiplication des usages et installation de ruches en milieu urbain. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché en pleine transformation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 21 avril 2010 au 22 juillet 2022
EARL CLOS FOURCATERES - 64360
Ancien établissement
- SIRET 41029799800024 41029799800024
- Activité Élevage d'autres animaux - 0149Z
- Adresse 15 ALL DES CHEVREUILS, 64360 MONEIN
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Du 01 décembre 1996 au 21 avril 2010
EARL CLOS FOURCATERES - 64360
Ancien établissement
- SIRET 41029799800016 41029799800016
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse QUARTIER LAQUIDEE, 64360 MONEIN
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Dirigeants d'EARL CLOS FOURCATERES
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Anciens
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Brigitte BORNY
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 janvier 2022 au 22 juillet 2022
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Brigitte BORNY
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 05 octobre 2016 au 28 janvier 2022
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Marc BORNY
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 octobre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL CLOS FOURCATERES
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Finances d'EARL CLOS FOURCATERES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL CLOS FOURCATERES
13 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Monein quartier Laquidée à Monein 15, allées des Chevreuils à compter du21/04/2010 [TEXTE2] - Donation de parts
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Décision(s) de l'associé unique - Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Monein quartier Laquidée à Monein 15, allées des Chevreuils à compter du21/04/2010 [TEXTE2] - Donation de parts
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Décision(s) de l'associé unique - Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Monein quartier Laquidée à Monein 15, allées des Chevreuils à compter du21/04/2010 [TEXTE2] - Donation de parts
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1996
LE ZEBRE A CARREAUX
- SIREN 354100000 354100000
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : BORNY Brigitte, Monique, Pierrette
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : BORNY Brigitte, Monique, Pierrette né(e) CASACOLI
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Brigitte, Monique, Pierrette BORNY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL CLOS FOURCATERES
6 événements depuis 2005
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jeudi 28 janvier 2022
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Brigitte BORNY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Brigitte BORNY renonce à son rôle de gérant.
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mardi 05 octobre 2016
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Brigitte BORNY prend le relais de Marc BORNY en tant que gérant.
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Brigitte BORNY succède à Marc BORNY en tant que gérant.
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vendredi 29 mai 2010
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Michèle TRESSOL démarre son activité d'indépendant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marc BORNY accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'EARL CLOS FOURCATERES depuis 2005