EARL CLEMENT

09 décembre 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 2012 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES A CONSTATE QUE L EARL CLEMENT REPRESENTEE PAR SON GERANT MR LOUIS CLEMENT SE TROUVE TOUJOURS EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L EGARD LA SOCIETE EARL CLEMENT DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME PASCALE BALLERAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JULIEN DE LA CHAPELLE NOMME : LIQUIDATEUR : SCP PONROY ET DESIGNE MAITRE PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION

14 février 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 2011 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L EARL CLEMENT ET EN A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE A CELLE DU JUGEMENT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL CLEMENT A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE MAXIMALE DE SIX MOIS QUI POURRA ETRE RENOUVELEE UNE FOIS PAR DECISION MOTIVEE A LA DEMANDE DU DEBITEUR DE L'ADMINISTRATEUR S'IL EN A ETE NOMME UN OU DU MINISTERE PUBLIC NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PONROY ET DESIGNE MAITRE PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION DESIGNE : HUISSIER DE JUSTICE : MAITRE PIDANCE A ST AMAND MONTROND (18200) - 40 RUE DU DOCTEUR VALLET POUR DRESSER L'INVENTAIRE ET REALISER LA PRISEE DU PATRIMOINE DES DEBITEURS AINSI QUE DES GARANTIES QUI LE GREVENT

09 octobre 2007

• ACTE NOTARIE DE MAITRE CAYROL EN DATE DU 25.06.07 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 25/06/2007 : PARTANT : MME CLEMENT MARIE THERESE, GÉRANT(E) MODIFIE : CLEMENT LOUIS, GÉRANT(E) SITUATION PERSONNELLE CF DU 10.08.07