EARL BESNARD

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [353713.96 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7287350001 VS EARL DE LA FERME DE LÉVÊCHÉ Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 350 632,74 euros Siege social : 21, rue du Chef-de-Ville 77139 ÉTREPILLY RCS : 391 365 400 RCS Meaux EARL BESNARD Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital social de 310 081,30 euros Siège social : 1, Rue de Montaigu 60440 BRÉGY RCS : 384 893 848 RCS Compiègne AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ET DAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL 1° Il résulte dun acte SSP du 31 mars 2022, des procès-verbaux des décisions extraordinaires de la société EARL BESNARD en date du 31 mars 2022, et de la réunion de lassemblée générale extraordinaire des associés du 31 mars 2022 de la société EARL DE LA FERME DE LÉVÊ CHÉ que : La société EARL DE LA FERME DE LÉVÊCHÉ a apporté à la société EARL BESNARD sa branche complète et autonome dactivité dénommée Branche dActivité « Hervé », sise et exploitée à Étrépilly 77139,21 rue du Chef-de-Ville, avec effet au 1er avril 2022, évaluée à la somme nette de 128 794,35 euros. Cet apport-scission ayant été placé sous le régime juridique de droit commun des scissions, conformément à larticle 1844-4 du Code civil. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète dactivité apportée seront prises en charge par la société bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er avril 2022. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société EARL BESNARD ne serait pas garanti solidairement par la société EARL DE LA FERME DE LÉVÊCHÉ. A la suite de cet apport-scission, il a été attribué à M. Hervé BESNARD, propriétaire de 11 500 parts de la société EARL DE LA FERME DE LÉVÊCHÉ, 286 parts sociales, entièrement libérées, jouissance du 1er avril 2022, à créer par la société EARL BESNARD à titre daugmentation de son capital à concurrence dun montant nominal de 43 632,66 euros, outre une prime de scission de 85 161,68 euros, ce qui a porté le capital de ladite société de 310 081,30 euros à 353 713,96 euros. 2° Aux termes de la même délibération, lassocié unique de la société EARL BESNARD a modifié en conséquence larticle 7 des statuts, relatif au capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Capital social : ancienne mention : 310 081,30 euros. Nouvelle mention : 353 713,96 euros. EARL DE LA FERME DE LÉVÊCHÉ EARL BESNARD La gérance M. Hervé BESNARD.