France

EARL ARTAUD

Active
SIREN
403 234 560
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 234 560 00015
NUMÉRO DE TVA
FR08403234560
DATE DE CREATION
1 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
L'ESCARAGOT, 11400 ISSEL
DIRIGEANTS
Philippe ARIBAUD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activité agricole
Capital social
64679,00 €
Noms commerciaux
EARL ARTAUD
Statut RCS
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 1995 15/12/1995
Statut RNE
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 29 mars 2022

    • Dissolution à compter du 29/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/03/2022, liquidateur : ARIBAUD DAMERY Philippe,Bernard,Hyacinthe, siège de la liquidation : "L Escaragot" 11400 Issel, parution de la publicité légale : La Croix du Midi paru le 15/04/2021

  • 2 mars 2020

    • Clôture de la procédure de redressement judiciaire, ordonnance tribunal judiciaire carcassonne en date du 27/02/2020.

  • 7 octobre 2019

    • par jugement en date du 24.09.2019 le tribunal de grande instance de carcassonne constate le respect du plan de redressement judiciaire de l'earl artaud met fin à la mission de me pierre henri frontil commissaire à l'éxecution du plan

  • 10 juillet 2019

    • Clôture de la procédure de redressement judiciaire, ORDONNANCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CARCASSONNE en date du 25/06/2019.

  • 22 mai 2018

    • par jugement en date du 22.05.2018 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge exceptionnellement la période d'observation du redressement judiciaire de l'EARL ARTAUD d'une durée de 6 mois à compter du 23.05.2018

  • 26 septembre 2017

    • suivant jugement en date du 26.09.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge la période d'observation du redressement juduciaire d'une durée de 6 mois à compter du 23.11.2017

  • 23 mai 2017

    • par jugement en date du 23.05.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant l'earl artaud désigne mme isabelle martin de la moutte en qualité de juge commissaire et mme sophie mollat en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne désigne l'étude d'huissiers selarl bortolon chatain huissiers de justice 37 boulevard jean jaurès carcassonne pour réaliser l'inventaire fixe provisoirement au 21.03.2017 la date de cessation des paiements

  • 25 août 2011

    • Suivant ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 25/08/2011, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/08/2011 : Nouveau : SAVENIER Jean Jacques, Administrateur provisoire jal : Libération du 29/09/2011

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Prospecter Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses dans l'Aude

Établissements

    • EARL ARTAUD - 11400

      Siège social depuis le 15 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      40323456000015
      Activité
      Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z

Dirigeants d'EARL ARTAUD

Dirigeants

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Documents d'EARL ARTAUD

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mandat d'administrateur

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

5 Documents officiels

Annonces légales d'EARL ARTAUD

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [64679.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    7287456601 - VS SELARL LA CLÉ DES CHAMPS 62, rue des Agriculteurs 81000 ALBI EARL ARTAUD Exploitation agricole à responsabilité limitée en liquidation au capital de 64 679 euros ayant son siege social à « LEscaragot » 11400 ISSEL immatriculée au RCS Carcassonne n°403 234 560 AVIS DE DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire du 29 mars 2022 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 mars 2022. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. Philippe ARIBAUD DAMERY demeurant à « LEscaragot » 11400 Issel, Et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Carcassonne.

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique d'EARL ARTAUD

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Historique

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