E.P.C.

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN791 665 680
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL791 665 680 00041
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67791665680
  • DATE DE CREATION11 mars 2013
  • CODE NAF ou APE7410Z - Activités spécialisées de design
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/01/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2016
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxE.P.C.
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 13 janvier 2020
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2013
  • Statut RNEInscriteDepuis le 01 août 2013
    Observations RNE

    • 13 janvier 2020

      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/01/2020

    • 10 septembre 2019

      • Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 10/09/2019 nommant SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

    • 19 octobre 2017

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 19/10/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00937 , date de cessation des paiements le 13/10/2017 , désigne liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSMarseille B 791665680
  • Tribunal de commerceGreffe de Marseille
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités spécialisées de design (7410Z)
  • Activité principale déclaréeDESIGN ET CONCEPT A PARTIR DE COMPOSITES METAUX RESINES EPOXY CREATION DE CONCEPTS INNOVANTS POUR LA DECORATION INTERIEURE ET EXTERIEURE
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 3484 entreprises du secteur "Activités spécialisées de design" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des photographes professionnels - France

    La photographie renvoie à la pratique permettant d'obtenir des images fixes et durables des objets grâce à un mécanisme physique reposant sur la lumière. Les photographes professionnels sont des individus réalisant des photographies dans le but de les commercialiser.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des travaux de peinture - France

    Le marché des travaux de peinture recouvre tous les travaux effectués à l’aide de peinture par des entreprises dans le secteur du bâtiment. Ces travaux sont différents des travaux de peinture industrielle, qui eux ont lieu dans un atelier et consistent à l’application directe de la peinture sur un équipement / objet.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'E.P.C.

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique d'E.P.C.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise E.P.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise E.P.C., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise E.P.C., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de E.P.C.
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de E.P.C.

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de E.P.C.
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Transformation en Société par Actions Simplifiée

Décision(s) de l'associé unique

Approbation des comptes, affectation des résultats, comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 - Reconstitution des capitaux propres

Afficher les 5 actes
Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Document

Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Marseille CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 13 Janvier 2020) - 2017J00937 sociéte par actions simplifiée à associé unique E.P.C., 276 Avenue du Douard, 13685 Aubagne Cedex, RCS MARSEILLE 791 665 680. Design et concept à partir de composites, Métaux, résines, époxy, création de concepts Innovants pour la décoration intérieure et extérieure. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 13 Janvier 2020) - 2017J00937 sociéte par actions simplifiée à associé unique E.P.C., 276 Avenue du Douard, 13685 Aubagne Cedex, RCS MARSEILLE 791 665 680. Design et concept à partir de composites, Métaux, résines, époxy, création de concepts Innovants pour la décoration intérieure et extérieure. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2017, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Gérant : LIEUTAUD Christian

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant : LIEUTAUD Christian

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : LIEUTAUD Christian

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société E.P.C. en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de E.P.C.

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat E.P.C.

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise E.P.C. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise E.P.C., qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 93950051970080,78 %
dont export000,00 %
Production *93950051970080,78 %
Valeur ajoutée (VA)152300206100-26,10 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)128200163700-21,69 %
Résultat d'exploitation 117800163200-27,82 %
RCAI114100161600-29,39 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 81100120900-32,92 %
Effectif moyenNon precise1-100,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif E.P.C.

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société E.P.C..

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 553008326546,63 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles540006648032,53 %
immobilisations financières1368168714,29 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 364600365200-0,16 %
stocks et en-cours000,00 %
créances277500345900-19,77 %
disponibilités : trésorerie8340014282483,95 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 42080036600014,97 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif E.P.C.

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise E.P.C. doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 14800010690038,45 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 2728002591005,29 %
dettes financières et emprunts3150000,00 %
dettes fournisseurs19180013980037,20 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)49500119300-58,51 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 42080036600014,97 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société E.P.C.

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation35,17 %29,21 %-69,79 %
Endettement21,28 %0,00 %-89,34 %
Fonds de roulement92700 EU106100 EU-15633 EU
Performance
Evolution de l'activité180,78 %459,50 %110,23 %
Taux de VA16,21 %39,66 %24,97 %
Rentabilité d'exploitation13,65 %31,50 %-12,40 %
Rentabilité nette finale8,63 %23,26 %-17,44 %
Capacité d'autofinancement9,82 %23,46 %-12,87 %
Rentabilité financière54,80 %113,10 %140,68 %
Coûts de production
Coûts du travail1,93 %7,39 %34,39 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,34 an0,00 anN/C
Coût de la dette2,82 %0,98 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent11,48 %N/C4,16 %
Gestion BFR
Poids du BFR global15,89 jours64,47 jours-10,03 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour21,95 jours
Délai clients108,11 jours242,94 jours29,59 jours
Délai Fournisseurs74,72 jours98,19 jours23,32 jours
Liquidité
Liquidité immédiate32,49 jours10,03 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 939500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 98700 €

688 ème
 
VS.2015

* Sur 6301 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 88900 €

64 ème
 
VS.2015

* Sur 859 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

163288 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 199800 €

14431 ème

* Sur un total de 72251 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 117800 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4200 €

419 ème
 
VS.2015

* Sur 6301 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3800 €

51 ème
 
VS.2015

* Sur 859 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

86381 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7400 €

7585 ème

* Sur un total de 72251 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise E.P.C.

EPC LUXURY DESIGN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3742

FMARK0000000004277935

EPC LUXURY POOL MÉTALLISATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37

FMARK0000000004277936

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        25/10/2017

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/10/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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