14/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
E-MO4, Société par actions simplifiée est active depuis le 27/11/2017 (7 ans).
Établie à PLERIN - 22190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Agences immobilières.
EN DATE DU 06/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE E-MO4 (SAS) POUR UNE DUREE DE 1 an, ET A DESIGNE SELARL DAVID - GOIC et ASSOCIES (Me Daniel DAVID) - Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
09 février 2022
PAR ARRET EN DATE DU 01/02/2022, LA COUR D'APPEL DE RENNES A REJETE LA DEMANDE DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE E-MO4 (SAS) OUVRE UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 01/02/2022
26 juillet 2021
EN DATE DU 23/07/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE E-MO4 (SAS) A NOMME : - SELARL DAVID - GOIC et ASSOCIES (Me Daniel DAVID) - Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
22 février 2021
EN DATE DU 19/02/2021, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE E-MO4 (SAS) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
03 juillet 2020
EN DATE DU 01/07/2020, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE E-MO4 (SAS) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
06 décembre 2019
EN DATE DU 04/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE E-MO4 (SAS) , ET A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES (Me Daniel DAVID) - Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
NC
En application de l'article R123-96 du code de commerce, la carte professionnelle d'agent immobilier devra obligatoirement être transmise au Greffe du Tribunal de Commerce dans un délai de 15 jours.
Greffe de Saint-BrieucTribunal de commerce Greffe de Saint-Brieuc - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00948 2017B00948
Code greffe2202 2202
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Retrouvez la liste des 775 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie d'E-MO4
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise E-MO4 au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise E-MO4, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise E-MO4, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de E-MO4 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de E-MO4
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de E-MO4 (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 01 Février 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Juillet 2021. Rejette la demande de conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
La SAS E-MO4 domiciliée 2 rue Alexander Fleming 22190 PLERIN, immatriculee 833 367 139 RCS ST BRIEUC a statué par une AGE en date du 30 juin 2020 à lapprobation de ses comptes pour lannée 2019 et au transfert du siège social au 74A, Avenue Henri Barbusse 22190 PLERIN Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de ST BRIEUC. Pour avis et mention
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Saint-Brieuc TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 23 juillet 2021, le tribunal de commerce a prononce la conversion en liquidation judiciaire de E-MO4 (SAS), RCS Saint-Brieuc 833 367 139, 74 A, avenue Henri-Barbusse, 22190 Plérin, activité : agence immobilière. Mandataire liquidateur : Selarl David Goic et Associés (Me Daniel David), immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc cedex 2. Le Greffier Selarl PATY-TEPHO.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Saint-Brieuc - TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 4 decembre 2019, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre : E-MO4 (SAS), RCS Saint-Brieuc 833 367 139, 2, rue Alexander-Fleming, 22190 Plérin. Activité : agence immobilière. Mandataire judiciaire : SAS David Goic et Associés (Me Daniel David), immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc cedex 2. A fixé au 1er octobre 2019 la dat...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BAUGIN Vincent, Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTEOR AUDIT (SAS)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BAUGIN Vincent, Jean-Paul ; Directeur général : RAINEAU Yann, Loïc, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTEOR AUDIT (SAS)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 04 décembre 2019 au 23 juillet 2021
Liquidation judiciaire
Extrait de jugement
10/05/2022
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/05/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.