France

E,LITIS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
348 185 794
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 185 794 00032
NUMÉRO DE TVA
FR90348185794
DATE DE CREATION
7 octobre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 SQ DU MARECHAL FOCH HOTEL DOMAND, 17100 SAINTES
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
32800 €
Statut RCS
Radiée le 20 janvier 2022 20/01/2022
Statut INSEE
Fermée le 1 janvier 2022 01/01/2022
Statut RNE
Radiée le 20 janvier 2022 20/01/2022
Observations RNE

  • 20 janvier 2022

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS, Saintes : 803294438 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2022.

Établissements

    • E,LITIS - 17200

      Ancien établissement du 7 avril 1992 au 1 janvier 2022

      SIRET
      34818579400024
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      4 AV DES TILLEULS, 17200 ROYAN

    • E,LITIS - 17100

      Ancien établissement du 1 avril 1999 au 1 janvier 2022

      SIRET
      34818579400032
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      8 SQ DU MARECHAL FOCH HOTEL DOMAND, 17100 SAINTES
Établissements

Dirigeants d'E,LITIS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents d'E,LITIS

  • Projet de traité de fusion

    Projet de fusion

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Par Mme DUCOURNEAU Virginie au profit de Mr Jean-Paul ROSIER et Mme SALARDAINE Coralie

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - de Mr MOULINEAU Jean à Mr ROSIER Jean-Paul et Melle SALARDAINE Coralie

14 Documents officiels

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