E.J.S.

01 juillet 2020

• En date du 30/06/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 30/06/2020.

14 janvier 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 13/01/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Monsieur Jacky DE SOUSA. Ce jugement a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16 janvier 2015.

14 mai 2014

• Adoption d'un plan de redressement En date du 13/05/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur Jacky DE SOUSA pour une durée de 9 ans, et a désigné Me Marc BEREL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

02 avril 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/04/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 13 mai 2014.

05 février 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/02/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.

24 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/07/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

06 février 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/02/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Jacky DE SOUSA sous le numéro 4113059 et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 16/01/2013 la date de cessation des paiements.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 décembre 2008

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 28/11/2008 Adresse : 255 RUE DU CHEMIN FOURCHE 76500 ELBEUF Acte de Maître Jean-Marc SALLES ,Notaire à ELBEUF, 80 rue des Martyrs, en date du 28/11/2008

NC

• 04 2014-05-13 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2014-05-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN,18 2015-01-13 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-01-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN BEREL