E C S

9 juillet 2013

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 08/07/2013, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 08/07/2013

10 avril 2013

• Suivant jugement en date du 09/04/2013, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour 1 mois et a désigné comme Liquidateur : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS Date de cessation des paiements: 09/04/2013 Date d'effet : 09/04/2013

29 octobre 2010

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE HACHET BOUARD PATRICIA ET A NOMME SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/10/2010

10 septembre 2010

• Remplacement d'un mandataire de justice SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010

19 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/07/2010, JUGEMENT PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS AVEC RAPPEL AU 12/10/2010 A COMPTER DU 30/06/2010

17 mai 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE. A COMPTER DU 30/04/2010

11 février 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/02/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE. A COMPTER DU 30/01/2010

14 janvier 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/01/2010, JUGEMENT PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS AVEC RAPPEL A 1 MOIS A COMPTER DU 30/12/2009

11 septembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/09/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS A COMPTER DU 30/08/2009

1 juillet 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire : Maître MAES - 7, avenue François Mitterrand - 72015 LE MANS CEDEX 2, ET A FIXE AU 01/03/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/06/2009