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30 janvier 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 30/01/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/01/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

30 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 29/04/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00495 désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun

26 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 25/03/2013 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur CARDINOT

26 novembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 26/11/2012 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2012J00495 , date de cessation des paiements le 15/10/2012 et a désigné Juge Commissaire Mme Vezard Edith , Juge Commissaire suppléant Mme Bobe Laurence , Administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

30 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 30/07/2012 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : levée de l'inaliénabilité , nom du Juge Commissaire M. Ghassoul Saïd , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun

13 février 2012

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/02/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 2 bis avenue Jean Jaures 77000 Melun

12 décembre 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

31 octobre 2011

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 31/10/2011.

12 septembre 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois soit jusqu'au 14/01/2012

11 avril 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2011.

14 mars 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/03/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 14/05/2011. Mandataire judiciaire : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 2 bis avenue Jean Jaures 77000 Melun Administrateur : ELRL CABOOTER Jérôme 4 boulevard Mickael Faraday 77700 Serris avec une mission d'assistance

17 juin 1989

• Historique des observations depuis le 17/06/1989 : PUBLICITE STATUTS: LE PARISEN FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CUPERLIER ALAIN INSCRIT AU RM. DU 15/01/1989 AU 15/01/1990 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PUBLICITE GERANCE: LE PARISIEN DU 22/03/1989 - FIN DE LOCATION GERANCE. ACHAT DU FONDS A COMPTER DU 01/06/1994, MOYENNANT LE PRIX DE 550.000F A MR CUPERLIER ALAIN NI AU RC. OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU