DYNACTIS

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/09/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/09/2007

10 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 10/03/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00152 , date de cessation des paiements le 04/03/2005 , désigne juge commissaire M. MONJANEL GERARD , liquidateur ME REY HELENE 39 BD CARABACEL 06000 NICE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

4 mars 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 04/03/2005

16 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/01/2004 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 29/01/2003 nommant M. CHAPLE BRUNO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/10/2000 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hélène Cauzette-rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. Smarrito jean Bernard

30 mai 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/05/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/06/2000

3 février 2000

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 03/02/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000j00047 , date de cessation des paiements le 27/01/2000 , et a désigné juge commissaire M. Smarrito jean Bernard , représentant créanciers Me Rey Hélène 39 boulevard Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 02/06/2000 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

27 janvier 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 27/01/2000