France

DVSM

Fermée definitivement Radiée
SIREN
424 778 827
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 778 827 00016
NUMÉRO DE TVA
FR60424778827
DATE DE CREATION
27 octobre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
149 RUE DES FRERES DESJARDIN, 59137 BUSIGNY
DIRIGEANTS
David DELVALLEE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
762,25 €
Noms commerciaux
DVSM
Statut RCS
Radiée le 19 avril 2022 19/04/2022
Statut INSEE
Fermée le 20 décembre 2021 20/12/2021
Statut RNE
Radiée le 19 avril 2022 19/04/2022
Observations RNE

  • 19 avril 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/12/2021

  • 24 janvier 2022

    • Dissolution à compter du 20/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/12/2021, liquidateur : DELVALLEE né(e) MACOGNE Françoise, Charlotte, Paulette, siège de la liquidation : 149 Rue des Frères Desjardin 59137 Busigny, parution de la publicité légale : La Gazette Nord Pas de Calais paru le 14/01/2022

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF Nouveau montant : 762.25 Eur

Établissements

    • DVSM - 59137

      Ancien établissement du 18 octobre 1999 au 20 décembre 2021

      • SIRET 42477882700016
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 149 RUE DES FRERES DESJARDIN, 59137 BUSIGNY

Dirigeants de DVSM

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de DVSM

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de DVSM

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [762.25 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    LIQUIDATION Aux termes dune AGO en date du 31/12/2021, les associés de la SCI DVSM au capital de 762,25 EUR, 149 rue des Freres Desjardins 593137 BUSIGNY, 424 778 827 RCS Douai, Ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat à la liquidatrice et a constaté la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Douai. Pour avis. 91023121

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