DV BATIMENT

16 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/06/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/06/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

15 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 15/07/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/04/2014 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 31/07/2015 .

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 05/01/2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.

15 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/09/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun

20 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 19/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/05/2014

14 novembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 13/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00417 , date de cessation des paiements le 15/04/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc