DUHAUT

08 juin 2023

• Radiation d'office du RCS de Nancy le 08/06/2023

13 avril 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

06 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015

13 juin 2007

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Gérard GABRIEL EN REMPLACEMENT DE M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 12/06/2007

23 mars 2004

• Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 23 MARS 2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 Date d'effet : 23/03/2004

05 février 2004

• Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR CUISINIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUYOT Date d'effet : 03/02/2004

21 octobre 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 21 Octobre 2003 prolongeant jusqu'au 22 AVRIL 2004 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 21/10/2003

22 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 22 Avril 2003 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 08 AVRIL 2003 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP Pierre BRUART -6 Allee Foret de Reine -54500 VANDOEUVRE - 0383444401. Administrateur: SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'assistance et de surveillance. Juge-Commissaire: Mr Guyot. Date d'effet : 22/04/2003
• Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 17 AVRIL 2003 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 17/04/2003

16 août 2001

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (AGE DU 29 NOVEMBRE 2000)

NC

• Reimmatriculation du ne 151 B LUNEVILLE.